III. CENS. RENTES, GHAMPARTS

soumet volontiers à tous les décrets de l'Assemblée qui travaille à la régénération de l'Etat, étant bon patriote; il espère justice, et ferez bien.

Lescamoussier.

A Autruche, près Buzanzy en Champagne, ce 27 novembre

3 1 . Lettre-circulaire de la coMMISSIO^' intermédiaire DE Lorraine et de Barrois aux curés de la province. *-'

18 décembre 1789. [D xiv, G.]

A Monsieur le curé de

Monsieur,

Nous sommes instruits qu'une fausse interprétation de l'article i"' des décrets de l'Assemblée nationale, des 4 août et jours suivants, donne lieu, dans quelques communautés, au refus du payement des droits seigneuriaux : de là naîtraient des procès et des difficultés ruineuses pour les habitants. Nous ne croyons pas, Monsieur, avoir de moyen plus sûr de prévenir ces contestations, que de nous adresser à MM. les curés; ils jouissent, à bien juste titre, de la confiance des campagnes; accoutumés à y parler le langage de la vérité, ils peuvent aisément y redresser les fausses opinions que des esprits mal intentionnés et ennemis de l'ordre chercheraient à y répandre; le mensonge et l'erreur élant la source de tous les maux de la société, la rehgion n'a pas de plus grands ennemis à poursuivre.

Nous examinerons cet article en lui-même, pour en fixer le véritable sens; nos raisonnements seront simples; nous ne les avons pris que dans la loi même, qui, devant être exécutée par tous, doit être étudiée par tous.

(') La pièce est accompagnée de l'attestalion suivante: s Nous, Robert- Franfois-Stanislas Vuibert, avocat général fiscnl du l)aiiliage de Aîazarin , certifions et attestons que ie sieur Nicolas Moyen de Lescamoussier, seigneur d'Autbe et d'Autruclie, a, dans le courant du mois d'octobre dernier, obtenu, sur nos conclusions, sentence audit bailliage de Mazarin contre ses habitants, qui les a condamnés à dresser le

rôle d'usage pour procéder à la perception de ses droits seigneuriaux; et qu'au surplus ledit sieur de Lescamoussier jouit dans tout son canton de la réputation d'homme de probité et d'honneur, et tle seigneur bienfaisant. En foi de quoi lui avons délivré le présent certificat à Rethel-Mazarin, ce a8 novembre 1789. Vuibert.»

'-) Cette lettre-circulaire est imprimée.

D'abord, l' Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal , mais elle n'abolit pas tous les droits qui en dérivent; elle les a seulement déclarés rachetables, pour affrancbir et soulager, autant que le bien de l'agriculture le désire, les personnes et les propriétés.

Les droits qu'elle abolit sans indeinnité, sont ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle, et ceux qui les représentent, tels que les corvées, à moins qu'elles n'aient une autre origine.

A l'égard de tous les autres droits , tant féodaux que censuels, ils sont déclarés rachetables; le prix et le mode du rachat seront fixés par rassemblée nationale, et néanmoins elle veut quils continuent à être perçus jusqu'au remboursement.

Ce n'est donc qu'en confondant le sens des différentes parties du texte delà loi, que quelques communautés croient dès ce moment être affranchies de tous droits envers leurs seigneurs. Le décret de l'Assemblée nationale, dans la distinction qu'il établit des droits qu'il supprime, et de ceux qu'il permet seulement de racheter, est trop formel pour que les seigneurs ne réclament pas avec succès contre un refus, que la justice considérerait comme une contravention à la loi, comme un attentat à une propriété respectée par les représentants de la nation. Si les motifs d'intérêt général que nous avons déduits ont déterminé le vœu de la suppression des cens et autres droits, quoique ne tenant pas à la servitude; si ces motifs ont même donné lieu à la défense portée pnr l'article 6, de créer à l'avenir aucune redevance non remboursable , l'Assemblée nationale a statué qu'à l'égard de l'exemption des redevances établies, le rachat était la seule voie légitime à admettre; ce serait donc désobéir à ses décrets, que de priver les seigneurs, par le fait et dès l'instant, de la jouissance acquise de droits et devoirs qu'elle a exceptés d'une abolition réelle et présente.

La plupart des droits personnels ou réels des seigneurs tirent leur origine, soit de la féodalité, comme les droits de four et de moulins banaux, etc., soit de terres qu'ils ont abandonnées pour la culture ou pour y construire des habitations; la servitude était rare en Lorrain<>; les habitants étaient sujets, mais de droit commun, ils n'étaient pas serfs; c'était une maxime de notre droit public; le décret de l'Assemblée nationale, relatif aux droits abolis sans indemnité, sera donc peu applicable dans cette province; ces droits au surplus sont aisés à reconnaître par leur nature, qui est assez distincte, pour qu'il n'en résulte aucune dilliculté sérieuse.

Tels sont, Monsieur, les principes que nous avons cru devoir vous engager à développer à votre communauté, relativement aux