‹ Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documentsChapitre 68 sur 367 · III. DROITS RÉELS. — s> III. CENS, RENTES, CHAMPARTS · texte numérisé non relu

III. DROITS RÉELS. — s> III. CENS, RENTES, CHAMPARTS

arrêtés du k août : cette loi est dune clarté à ne pouvoir présenter un sens différent; nous sommes persuadés que votre amour pour la paix et pour la vérité vous suggérera les moyens de pénétrer les habitants des campagnes de la justice des répétitions de leurs seigneurs : si on n'acquittait pas à ceux-ci les droits qui leur appartiennent, comment voudrait-on qu'ils pussent fournir à la contribution patriotique et aux autres charges de l'Etat? La nécessité les forcerait à diriger des poursuites dont les redevables seraient la victime; et c'est là précisément ce que nous avons voulu éviter. Qui peut mieux que vous , Monsieur, nous seconder dans notre entreprise? Lorsqu'il s'agit de maintenir les peuples dans le respect qu'ils doivent aux lois et aux propriétés, ou de les y appeler, nous ne connaissons pas (et nous l'avons éprouvé) de ministère plus efficace que le vôIre. C'est à vous qu'il appartient de convaincre les hommes que ce n'est qu'en observant exactement la justice, les uns envers les autres, qu'ils seront surs de l'obtenir pour euxmêmes; que la pratique de cette vertu est le seul garant que chacun ait de la sûreté de sa personne et de celle de ses biens, que ce n'est que par elle que les sociétés se soutiennent; enfin, vous leur direz de rejeter les insinuations perfides dont on cherche à les abuser; de se livrer plutôt aux sentiments que la nature a gravés dans leur cœur, et que la religion a surtout consacrés comme la véritable source de leur bonheur.

Nous vous prions. Monsieur, de vouloir bien faire lecture de cette lettre au prône, et d'y joindre les réflexions que vous croirez les plus analogues aux circonstances et les plus propres à produire l'effet que nous désirons.

Les députés composant la Commission intermédiaire de Lorraine et Barrois.

Le comte de Custine d'Aufflange, l'abbé de Dombasle, de

FiSSON DU MONTET, DE BoUTEILLER , DuRIVAL et LuXER.

Par la Commission intermédiaire :

Breton, secrétaire provincial.

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