Requête du sieur Roncey, pour les villageois de Prâlon

(CÔte-d'Or).

3o décembre 1789. [D xiv, 3.] Monseigneur,

L'Assemblée nationale ayant détruit entièrement le régime féodal et décrété que, dans les droits tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité, etc., nous pens[i]ons que nos personnes et héritages devaient être affranchis de tous ces droits et servitudes, à l'exception de la dîme, attendu qu'ils tenaient à la mainmorte, ou en sont représentatifs.

Cependant les seigneurs de Prâlon et leur fermier, loin de se conformer aux décrets de l'auguste Assemblée nationale, et de s'empresser d'entrer dans ses vues en cessant d'opprimer des pauvres villageois sans fortune, sans movens et sans défense, cherchent au contraire à les vexer, et usent de menaces pour les contraindr(^ à payer des droits féodaux et censuels dont le terme n'est échu que du onze novembre et pai' conséquent postérieurement à leur abolition.

Ces villageois, qui savent par expérience combien il leur serait difficile d'obtenir justice dans les tribunaux actuels, étaient prêts h continuer le payement de ces droits plutôt que d'essuyer un procès qu'ils sont hors d'état de soutenir; cependant, avant d'effectuer ce payement, ils se sont déterminés à s'adresser à l'Assemblée nationale pour réclamer sa protection et la supplier de tracer la conduite qu'ils doivent tenir.

En consé(pience, ils m'ont chargé de prendre la liberté de vous écrire, Monseigneur, pour vous supplier de donner connaissance à l'auguste Assemblée que vous présidez, de la position où ils se trouvent.

Nous attendrons avec confiance et nous osons espérer que l'Assemblée nationale voudra bien décider si nous devons encore payer celte année les droits dont l'abolition est prononcée par le décret du II août, et si nous devons encore être assujettis à la S(;rvilude de la banalité de four et de celle de moulin.

S'il est décidé que nous sommes libérés pour cette année 1789 de ces droits et servitudes, l'Assemblée nationale demeure très bniiihleineril siij)pliée de défendre au chapitre de la cathédrale

m. DROITS RÉELS. — % III. CENS, RENTES, CHAMPARTS. 73

de Dijon d'exercer, à cet égard, aucunes poursuites contre nous.

Et au conlraire, si nous devons encore payer ces droits et être assujettis à ces servitudes, nous nous conformerons sans réserve à ce qui nous sera prescrit par l'Assemblée nationale.

RoNCEY, rue du Vieux-Marche,