MÉMOFRE des seigneurs du COiMTÉ DE BeNAUGE (GiKONDe

1789W. [D XIV, li.]

Mémoire adressé à V Assemblée nationale de la fart des sei^>^ncurs de la Benauge, sénéchaussée de Bordeaux, sur un manuscrit adressé par M. Fillon, député par les communes de ce district, aux officiers municipaux de la ville de Cadillac, le vendredi 1 4 août lySc).

La redevance connue anciennement sous le nom de sevadage et de galinage, actuellement servie sous celui de fouage, dans le comté de Benauge, bien loin d'avoir l'origine qu'il a plu à M. Fillon de lui donner, est fondée sur une base qui lui est toute opposée.

Lors de la première concession des biens-fonds dans le comté de Benauge, MM. de Greillé et de Foix, qui en furent successivement les seigneurs, avaient réservé in traditione fiindi une rente censive en argent sur chaque journal, ensemble un (h'oit d'herbage et de glandage sur toutes et chacunes les possessions concédées, et d'autant que ces seigneurs ne se dépouillaient ainsi de leurs biens qu'afin de peupler le comté de Benauge qui était presque inhabité , ils stipulèrent dans chaque bail à fief, comme clause expresse et inhérente au contrat d'inféodation, que le tenancier serait tenu et obligé de bâtir une maison sur les fonds qui lui étaient donnés et de payer annuellem.ent au seigneur dudit Benauge, un faix de foin , un faix de paille , un quart d'avoine , un franc bordelais de guet et qu'il serait tenu de faire quatre manœuvres pour ledit seigneur.

Dans les baux à fief de 1 , 3 0 0 (^t de 1 ,/i 0 o livres , qui sont en grand nombre, les seigneurs de Benauge ont constamment réservé que le tenancier serait tenu de faire son habitation sur les fonds inféodés et de payer à cet effet les droits accoutumés et auxquels étaient tenus les anciens manants et habitants dudit comté : dans ces der-

'^) Non daté; dépourvu de toute mention d'enregistrement.

lu PREMIÈRE PARTIE. — D'AOÏ T 1789 A MARS 1790.

nières concessions, et principalement dans le xiii^ siècle, ces mêmes seigneurs avaient aussi réservé une rente foncière et directe en blé . froment et en poules , assez forte , attendu que la plupart des biens inféodés avaient été déjà mis en valeur.

Les seigneurs de Benauge avaient joui de tous ces différents droits réservés jusqu'en l'année ià^li.

C'est à cette époque que, Messire Gaston de Foix désirant alléger tous ses vassaux et rendre à cet effet, sur la prière et réquisition de ces derniers , la redevance uniforme dans toute la seigneurie , il fut passé une transaction entre ledit seigneur et tous les habitants dudit Benauge, par laquelle il est porté que le seigneur abandonne auxdits habitants le droit exclusif d'herbage et de glandage qu'il avait dans tout le comté, ensemble le faix de foin, le faix de paille et le quart d'avoine ainsi que toutes les rentes précédemment établies sur les fonds, et le tout est converti en une redevance uniforme de dix deniers et un picotin de blé ou le centième d'un boisseau par journal, en un boisseau avoine payable par chaque habitant tenant feu vif dans ledit comté et à la charge de faire les quatre manœuvres accoutumées.

Il ne fut rien changé au droit de gelinage, qui consiste en une poule par chaque habitant tenant feu.

On a déjà ui que le droit de guet stipulé dans les baux à fief était de un franc bordelais par chaque habitant, mais, depuis, les seigneurs de Benauge ont réduit et modéré ce droit à cinq sols.

Ces redevances ont été constamment pavées aux seigneurs de Benauge, et lorsqu'il s'est mù quelque difficulté à ce sujet, soit de la part des .seigneurs, soit de la part des vassaux, il a été rendu divers arrêts qui ordonnent l'exécution de la transaction de 1/19/1.

On voit, par tout ce qui a été dit ci-dessus, que le fouage consistant en un boisseau d'avoine, cinq sols de guet, une geline de gelinage et quatre manœuvres était directement attaché au fonds, et, pour ôter toute espèce de doute à ce sujet, il suffit de faire la lecture des privilèges accordés aux bourgeois de Cadillac l'année 1617, à raison du droit de fouage, après que ledit seigneur de Foix eut démembré trois paroisses du comté de Benauge pour les unir à la ville et paroisse de Cadillac et qu'il eut fait ériger le tout en baronnie.

L'assertion donnée par M. Fillon à l'Assemblée nationale sur l'origine du fouage est d'autant plus erronée que l'on voit, au contraire, (]ue les seigneurs de Benauge, en concédant leurs fonds, dont la plus grande partie était en bois, s'étaient réservé un droit d'herbage e| de glandage, droit qu'ils étaient même dans l'usage

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d'aflermer, et que par conséquent ils étaient bien loin d'avoir donné le droit aux habitants d'aller couper le bois qui leur serait nécessaire dans les prétendues forêts attachées à leur seigneurie, et encore plus d'avoir assujetti, à ce sujet, les habitants en une redevance en argent, ce qui est absolument faux.

Il serait bien malheureux pour les seigneurs de la Benauge, dont toute la fortune repose sur un droit qu'ils ont réservé en se dépouillant de leur bien propre, que l'Assemblée nationale, sur une assertion aussi fausse que celle de M. Fillon, assertion cependant que ce même député déclare avoir été capable de faire changer les dispositions de cette auguste Assemblée, se fût ainsi déterminée à rétracter la maxime qu'elle a annoncé vouloir strictement maintenir : le respect dû aux propriétés.

Eh! quelle circonstance plus favorable que celle des seigneurs de la Benauge qui ont donné leurs biens sous une redevance qu'ils y ont relevée, redevance même qu'ils ont eu la générosité de diminuer lorsqu'ils ont cru qu'elle pouvait être onéreuse à leurs tenanciers?

D'après la sincérité de cet exposé, les seigneurs de la Benauge croient pouvoir se flatter que le droit de fouage qu'ils ont eu la faculté de percevoir comme une propriété incontestable et qu'ils ont acquis à un prix très haut, ne sera point aboli sans une indemnité relative et proportionnée à celle qui sera fixée pour toutes les rentes foncières.

Le comte de Preissac, lieutenant général des armées duroi^^^; DE L'Ange-Comnene, comtesse de Wavrans, au nom de mon fils, seigneur comte de Benauge, en qualité de tutrice.

3/1. Requête des procureurs généraux syndics des États

DU Dauphiné.

6 janvier 1790. [Dxiv, 4.]

Grenoble, le 6 janvier 1790.

Monsieur le Président,

La Commission intermédiaire nous charge d'avoir l'honneur de vous prévenir des plaintes continuelles qui lui sont adressées sm* le refus que l'on fait , dans presque toutes les parties de la province , d'acquitter les droits et rentes seigneuriales de quelque nature

(" Cliarles-Louis, comte de Preissac cavalerie en 1706, maréchal de camp

d'Esclignac, né 601739, cornette en en 1770, lieutenant- général en 178/1. i7'i3, colonel en 1709, brigadier de (Arch. adm. de la Guerre.)

qu'elles soient, quoique l'Assemblée nationale, par son décret du k août dernier, ait statué que les droits réels continueraient d'être payés jusqu'à ce que le rachat en fût effectué. Les efforts que nous avons faits pour ramener les communautés au véritable sens de la loi et aux principes de l'équité, ont été sans succès. Quelques-unes se sont même emparées de force des fours et moulins sur lesquels étaient affectées des banalités, quoique, en supposant qu'elles fussent personnelles et dans le cas de la suppression sans indemnité, il ne puisse pas certainement en résulter que le propriétaire doive se voir arbitrairement dépouillé de ses effets. La crainte, malheureusement trop fondée, d'être exposé aux violences que se permet le peuple dans ces moments de fermentation, empêche les possesseurs des droits féodaux de recourir à l'autorité des tribunaux ; ils sont ainsi forcés de sacrifier une partie de leur fortune à leur sûreté personnelle et à la conservation du reste de leurs propriétés. Il devient par là impossible à la plupart d'entre eux d'acquitter leurs impositions. La diminution, et même pour quelquesuns la perle totale de leur revenu, ne leur permettent pas de faire les déclarations exigées pour la contribution patriotique. Il est donc, non seulement de toute justice pour cette classe de citoyens, mais il est encore très important pour l'intérêt public, de faire cesser promptement de pareils abus et les vexations qui en sont la suite. Le moyen le plus efficace serait, peut-être , que l'Assemblée nationale voulût bien fixer promptement le mode et le prix de rachat des rentes, et prescrire, en même temps, de la manière la plus formelle, (jue les redevables, sous aucun prétexte, ne pourraient se dispenser de les acquitter jusqu'à ce que le remboursement en fût effectué. La Commission vous supplie , Monsieur le Président , de vouloir bien enjraorer l'Assemblée à prendre incessamment cet

PI

objet en considération.

Les procureurs généraux syndics des Etats du Dauphiné.

Le chevalier du Bouchage ; Salquet-Travau.

35. Mémoire de l'arbk Tardieu, curé de Vinezag, près Largentière (Ardèche), «pour le peuple du Bas-Vivarais55.

1 6 janvier 1790. [D\iv, 1.]

Monseigneur,

Le suffrage général de nos petites camjiagnes vous toucherait peu et llattcrail modérément l'auguste Assemblée qui pèse, dans sa

m. DROITS REELS. — .^ III. CEAS, RENTES, CHAMPARTS. 77

sagesse, les moyens les plus sûrs pour la régénération de la France. Nous sommes cependant citoyens et patriotes, nous nous contentons de révérer en silence, et de nous soumettre agréablement aux décrets cjui émanent de ce Sénat auguste et respectable; mais, comme il est vrai que vous êtes, Messeigneurs, les pères du peuple, sa voix timide ose s'élever au milieu de vous par l'organe d'un de ses pasteurs , vrai citoyen et patriote zélé.

Il n'abusera pas de votre temps si précieux à l'Etat, il sait respecter vos pénibles, mais glorieux travaux; cependant, qu'il lui soit permis , nous vous en conjurons , de vous faire un léger tableau de la fermentation générale du Bas-Vivarais et de ses environs. Un pasteur qui aime son troupeau, qui est ami de l'ordre et de la justice, peut-il voir tous les malheurs qui nous menacent sans être ému, surtout lorsque vous êtes assemblés. Nosseigneurs, pour faire régner la paix et l'équité, et que par un mot vous pouvez ramener la tranquillité dans nos contrées? Nous ne faisons qu'indicjuer le sujet, nous laissons à ces mâles éloquences, à ces esprits pénétrants dont votre auguste Assemblée est remplie , à traiter profondément cette matière ; nos craintes et nos demandes n'ont besoin que d'être développées pour en sentir la justesse et l'équité.

On n'entend, dans nos climats, que hautes menaces, on ne voit que mouvements violents contre les seigneurs possédant fiefs, contre leurs châteaux et leurs archives ; les mêmes scènes d'horreur , qui ont scandalisé la France et qui ont incendié les titres et les châteaux dans ses autres provinces , sont peut-être au moment de se reproduire dans celle-ci; tout le monde crie à l'injustice; le grand sujet de murmures et de plaintes roule sur les mesures censitaires sur lesquelles les seigneurs ont exigé et prétendent exiger encore leurs rentes en grains et autres denrées.

Il est vrai que le temps ou la mauvaise foi des fermiers exacteurs ont fait disparaître les mesures anciennes et primitives sur lescpelles on payait autrefois : une tradition orale et l'usage du commerce prouvent assez que les mesures ont été considérablement augmentées; les anciens titres ont disparu, ou ne disent rien: il serait donc essentiel que l'Assemblée nationale voulut bien s'occuper de cet objet pour empêcher des crimes , pour la tranquillité publique, pour le bien des peuples et même celui des seigneurs, qu'il est aisé de concilier avec celui des emphytéotes. Toutes les communautés sont aux prises avec leur seigneur, et le mal est urgent.

Vous avez aboli. Nosseigneurs, les droits féodaux, nous admirons votre justice; vous avez déclaré les biens ecclésiastiques appartenir à la nation, nous applaudissons à votre sagesse; mais vous

avez laissé subsister les rentes des seigneurs, et conséquemment vous assujettissez les vassaux au payement: mais ne pourrait-on pas dire, avecv(^rité, que ces biens sont autant, et plus, à la nation que les biens ecclésiastiques ?

Car, d'où tiennent les seigneurs ce droit de rente, c'est-à-dire le fond sur lequel elles sont établies? Ils n'ont tous absolument qu'une seule et même origine, un seul principe, c'est de la munificence de nos rois qui, con([uérant, soumettant les provinces, les ont distribuées aux cbefs de leurs armées; mais ces guerriers gagnaient-ils eux seuls les batailles ? les braves soldats ne faisaientils pas la plus grande force des armées, n'étaieiit-ils pas la cause majeure des conquêtes et des triomphes du chnf de la nation, ne devaient-ils donc pas avoir part à la distribution des tefres conquises? Ainsi le pratiquaient les Romains; donc ou le roi a pu donner les provinces conquises, ou il ne l'a pas pu: s'il l'a pu , le soldat doit avoir part à cette distribution , en moindre quantité, il est vrai, mais conséquemment jouir paisiblement de nos fonds de terre acquis par son sang, sans autre redevance que celle due à la nation: et si les rois ne l'ont pas pu, comme vous l'avez si sagement décidé pour l'Eglise, donc les seigneurs ne peuvent être autorisés à percevoir des rentes sur un fonds qui, d'origine, ne leur appartient pas; c'est assez qu'ils jouissent en paix des domaines les plus riches qu'ils ont en toute propriété.

Un décret donc de l'Assemblée nationale est inévitable pour abolir à jamais les rentes : la liberté de les racheter sfra toujours pour le petit peuple ime inutile ressource pour posséder paisiblement son petit fonds de terre, parce (|ue le pauvre n'est jamais en état de compter à la fois une grosse somme d'argent. Dailleurs, ce moyen rapprochera d'autant les citoyens entre eux, en mettant plus d'égalité parmi eux, ce qui est un point de vue au(|uel s'attache, avec raison , l'aufjuste Assemblée.

Second moyen : Si les vues supérieures des Etats généraux laissent subsister les rentes, le pauvre peuple accoutumé à souffrir continuera de porter dans les châteaux le fruit de ses sueurs et de ses travaux; mais pourra-t-on se refuser à ses justes réclamations? que demandera-t-il, en ce cas? Le voici :

Selon une tradition orale, mais constante, selon (pichjups anciens titres, mais très rares, et selon quelques vieilles mesures existant encore, le (piarleron de blé, pour le Bas-Vivarais. n'était que de i 8 à qB livres pesant, poids de table; les seigneurs, depuis très longtemps, ou plutôt Ipurs fermiers, exigent lours rentes sur la mesure marchande qui est entre 35 à 89 livres; il faut donc un décret qui