DROITS REELS. — S \. CORVÉES

parle de rétablir la perception du treizième ou de proposer le mode chimérique d'un rachat.

Quel intérêt les anciens possesseurs de tief ai7r;iient-ils à solliciter une indemnité qui ne serait pas pour eux? Si tous les censitaires payent une indemnité au propriétaire d'un arrière-fief, ce propriétaire ne devra-t-il pas une indemnité semblable et plus forte au seigneur du fief dominant, et, comme tous les degrés de féodalité remontent à la couronne, tontes ces indemnités n'appartiendraient-elles pas à la nation?

Tous les grands propriétaires recouvrant eux-mêmes le bien inestimable de la liberté, ne retrouveraient-ils pas des dédommagements avantageux dans l'abolition de la dime, dans le changement et l'amélioration du svstème des finances? Ils seront fibres et fortunés : ils n'ont été jusqu'à ce jour qu'oppresseurs et opprimés; ces dominateurs traînaient comme nous des chaînes : nous les avons rompues pour eux et pour nous.

Arrêté dans l'assemblée des municipahtés, le 53 février 1790.

[Thomas] Lindet; Cauchois, seigneur de la Mare-au-Roi; Prieur, ojjîcier mumapal de la paroisse de Grandcamps ; Mouton, matre de Bcanmonlel ; . . . Jean Courtillet, syndic de Saint- Aubin-le-Guichard;. . . Desghandeliers, curé de Valailles, marre; ... Le BEiTRE,6wre' de Notre- Dame-de-la-Coutnre de Bernay^^K [Plus 5o autres signatures.]