mars 1790. [D xiv

A Nosseigneurs tenant tAssemIdée nalionaJe.

Vous remontrent très respectueusement les laboureurs et cultivateurs de la Haute-Marche qui croupissent sous le joug de la servitude depuis tant de siècles ;

Disant cpi'il paraissait pai' votre décret d\\ h août que vous aviez aboli toutes espèces de servitudes quelconques; cependant il sem-

■^' Toutes ces localités sont dans l'arrondissement do Bernay.

bleruitpar un autre décret subséquent de l'auguste Assemblée du''' qu'il ne se trouvait aboli que les servitudes personnelles.

Nosseigneurs, si vous vouliez avoir la charité et vous donner la peine de jeter les yeux sur la coutume de cette province de la Marche , au titre 17, « Des hommes francs, serfs et martaillables», vous y verriez des devoirs abominables concernant l'homme serf; d'abord cette coutume assujétit l'homme serf à faire à son seigneur chacune semaine une corvée que l'on nomme dans cette coutume arbaud; de plus, cette même coutume oblige le censitaire envers son seigneur à d'autres devoirs que l'on appelle bouade et vinade.

Il est donc certain que ces mêmes droits de corvées, arbauds, bouades et vinades, sont de véritables servitudes qui ne doivent leur naissance qu'a l'usurpation et violence des seigneurs dans les temps de calamités.

Il est à propos d'observer à l'auguste Assemblée que différents particuliers de cette province de la Marche possèdent quelques petites parcelles d'héritages dépendant de plusieurs seigneurs, et que par cette détention ces malheureux censitaires sont contraints de faire autant de corvées ou arbauds par chaque semaine, defaçon

3ue, s'ils se trouvent détenteurs de trois ou quatre seigneurs, ils sont onc obligés de faire et acquitter par chaque semaine autant de corvées, de façon qu'il ne leur reste que la moitié de la semaine pour la culture de leurs petites propriétés pour leur subsistance et celle de leurs familles, quelquefois très nombreuse, et pour acquitter les impositions revenant à Sa Majesté, ainsi que de grosses rentes en grains et en argent dues auxdits seigneurs.

L'on ne parlera pas de la dime, que le curé de chaque paroisse enlevait; que ce consistait à une dixième portion de tous les grains, franche de toute culture et impositions. Mais heureusement que l'auguste Assemblée a mis ordre à ce dernier objet en ordonnant que les curés seront pensionnés.

Pour revenir aux corvées ou arbauds, bouades et vinades, il est certain que ces devoirs sont réellement personnels ou du moins mixtes, quoique la coutume de cette province dise qu'il n'y a point de servitudes personnelles dans cette province, et que ceux (pii sont serfs c'est à cause des héritages (pi'ils possèdent. Mais en examinant cette même coutume, on voit que ces devoirs de servitude croissent et décroissent, c'est-à-dire que si ini village qui (."jjV) compose

'"' Il s'agit probablement deb aiiiclcs la distinction outre les servitudes réelles

1 el tï , vol(^s les 5 el 8 mars, du li- et per.sonm.'lles avnit déjà été faite par

Ire III du décret des i5-28 n)ars le décret du 11 août 1789 (d. ri-des-

1790 (cf. ci-dessons, p. iRo). D'ailleurs sus, p. 1 ).