III. DROITS RÉELS. — s V. CORVÉES

actuellement six habitants , ces six habitants [ne | seront tenus que pour six corvées chaque semaine, mais si ces six habitants se partagent en douze ou plus grand nombre, ils devront autant de corvées qu'il y aura de feux; au contraire, si ce même a tènement et jouit ou possède par un seul habitant, pour lors il ne sera dû qu'une corvée ou arbaud. Donc il résulte que ces mêmes devoirs sont personnels ou mixtes.

On entend que les seigneurs disent que, d'un côté, ces devoirs sont réels, qu'ils ont donné des héritages à celte condition, que d'un autre ils se trouvent rachetables connue les rentes en grains, étant de la même essence.

Les remontrants soutiennent que ces prétendus devoirs sont personnels ou à tous égards mixtes jusqu à ce que les seigneurs aient justifié du titre de concession et délaissement d'héritages. 11 y a quelques seigneurs qui ont des titres, mais que portent ces titres? Ils portent des reconnaissances de différents devoirs, comme ceux de corvées ou arbauds, bouades et vinades et devoirs en argent ou grains, mais non pas des titres de concessions; dont il résulte que ces mêmes reconnaissances ont été extorquées dans le temps jadis, comme il est facile de le concevoir, et (jue cela est un restant de l'ancienne barbarie.

L'on conçoit bien que ces devoirs sont rachetables comme les rentes en grains et en argent; mais si l'auguste Assemblée faisait la taxe de ces devoirs abominables pour le rachat sur le pied que les seigneurs se h?s font payer, les remontrants ne seront jamais en état de pouvoir se racheter, et de là il s'ensuivrait qu'ils resteront toujours dans l'esclavage.

Dans ces circonstances, les remontrants supplient l'auguste Assemblée de non seulement abolir à jamais dans la coutume de la Marche ces devoirs de corvées ou arbauds, bouades et vinades, mais encore de vouloir faire la taxe des rentes en grains stipulées rachetables, ainsi que de la façon que les curés de chaque paroisse seront pensionnés. Votre décret du k août avait arrêté les hostilités des seigneurs; mais dès qu'ils ont eu connaissance du dernier, ils ont repris leurs anciennes vexations vis-iî-vis des remontrants.

BosLE, Pang\ud. Jean Trimoulineur, Palloty, La Porte, Pradoux, Lafont, Annet Gingaud,J. Lhotte, Duranu, Bellat, Moraux, Coutturier , Dantho^, Michonet . BujARD, Tanty, Legrand, Meyron, Foussadier , Ma-

ROILLE, NaDAUD, PeTIT, MaROLLES, DuMOiNTEIL, BaRLET ,

Barat, Guillon, Labbe, Pardoux.