VI. MAINMORTE

àtt. Requétk des mainmortables de Saint-(;Laude (Jura).

1789(1'. [D XIV, /i.]

A Messieurs les Députh de l' Assemblée nationale.

Messieurs , L'aurore de vos grands et pénibles travaux commence aujourd'hui à paraître aux yeux de la France étonnée de tant de merveilles: les mainmortables de la terre de Saint-Claude offrent sans cesse des vœux au Ciel pour la conservation des précieux jom's du monarque qui nous gouverne, et des sages députés qui l'environnent en lui aidant de leurs lumières, en coopérant à la suppression de l'affreuse macule qui les llétrissait depuis tant de siècles. La joie qu'ils ressentent sera-t-elle universelle à tous les individus nés dans cette terre ci-devant de proscription? Non, Messieurs, elle ne sera pas universelle de tous vos bienfaits, à moins que la constitution nouvelle du royaume ne leur ouvre la porte de leurs père et mère que les lois et coutumes des lieux leur ont fermée; un 1res grand nombre se sont expatriés dans différentes provinces du royaume pour s'affranchir de la tvrannie de leur seigneur. Et pour que leurs parents puissent hériter du fruit de leur sueur s'ils mouraient sans enfants, a fait faire à des milliers d'individus expatriés un abandon de leur succession à ces seigneurs qui ont cependant eu la générosité d'en laisser jouir les frères et sœurs des absents, dont un grand nombre peuvent n'avoir rien amassé. Oui désirerait rejoindre la maison paternelle et répéter leur portion d'héritage, leurs frères et sœurs du pays leur diront : Vous avez renoncé à la succession, vous avez été mariés pendant plusieurs années hors de la maison, nous ne vous connaissons pas. Leur père commun a cependant laissé en mourant la valeur de 5o,ooo livres. Supposez celui-ci aui'ait-il la douleur de s'en voir frustré parce qu'il a voulu se délivrer de la glèbe qui le llétrissait? Il |)ariiîtrait nécessaire. Messieurs, pour remédier aux difficultés (jui pourraient surveniipar la suite, et que tous les sujets de Sa Majesté en partagent

") Non daté. Kn t<ito : «Le Comité des droits féodaux lo /i novembre 1789.

[des rapports] a leuvoyé au Comité Laslier".

m. DROITS REELS. — S VI. MAINMORTE. 105

l'ivresse, qu'il fût dit, en suite de la suppression de la mainmorte, que tous les frères vivant et existant au jour de la constitution nouvelle, qui auraient pu avoir renoncé à la succession de ses pères et mères, sera nulle et comme non avenue, qu'ils seront libres, s'ils le jugent à propos, de partager, à la succession de ses pères et mères, les héritages avec leurs frères et sœurs, sans avoir égard au mariage qu'ils auraient pu contracter hors la maison paternelle. C'est à la prudence de l'Assemblée nationale à quoi on s'en rapporte.

â6. Supplique des habitants d'Attigny (Ardennes). 1789 (". [D XIV, 1.]

4 Nosseigneurs de l' Assemblée nationale.

Nosseigneurs ,

Les habitants du bourg d'Attigny ont engagé et soUicité leur procureur syndic municipal à convoquer une assemblée générale pour aviser au parti à prendre concernant le payement des droits seigneuriaux perçus par chaque année audit Attigny par Monseigneur l'archevêque duc de Reims, seigneur châtelain de ce bourg, et les habitants ont décidé que sur-le-champ il serait dressé un mémoire court et précis, expositif de leur demande, lequel serait de suite envoyé à l'auguste Assemblée nationale par le syndic municipal et que Nosseigneurs seraient très humblement suppliés de le prendre en considération.

Les habitants d'Attigny sont bien éloignés de vouloir donner dans les environs, dont leur bourg est le chef-lieu, l'exemple de l'insubordination , de l'insurrection et du désordre. Toujours pleins de respect pour la loi, de soumission aux décrets émanés de votre auguste sagesse , ils en seront sans interruption et à jamais les plus zélés et les plus fidèles observateurs.

Mais, comme les droits seigneuriaux cju'ils ont payés jusqu'alors sont considérables, que jamais les titres justificatifs de ces droits ne leur ont été exhibés, que les gens d'affaires, amodiateurs, fermiers, etc., de Monseigneur pourraient y avoir fait des changements et leur avoir donné de l'extension, les suppliants ont cru. Nosseigneurs, pouvoir se retirer par devers vous, pour savoir s'ils doivent continuer de les payer, où d'ailleurs ils ne l'ont fait jusqu'à

(') Non daté. En tête : «[Enregistré] le i3 novembre 178955.

huy que sur les cueillerets donnés par ies gens d'affaires, amodiatcurs et fermiers du seigneur châtelain du lieu.

«Appartient à mondit seigneur (déclaration des revenus de la châtellenie d'Atligny, i 689), un seplier d'avoine au racle, mesure d'Altigny, par chacun habitant, pour droit de bourgeoisie, et seize deniers; les femmes, filles, veuves tenant ménage sont exemptes de ce droit.

« Appartient aussi à mondit seigneur le droit de terrage qui est tel que chacun cheval ou autre bête tirant la charrue doit un septier d'avoine jusqu'au nombre de quatre et au-dessous pour chacune charrue, de manière que s'il y a plus de quatre bêtes tirant la même charrue, l'excédent est franc dudit droit, et ceux qui ne font que demi-charrue ne doivent que deux septiers; ledit droit payable au jour de Saint-Martin d'hiver, etc. 77

Mais, Nosseigneurs, par l'article i""" de vos décrets des /i, 6, -7, 8 et 11 août dernier, vous avez détruit entièrement le régime féodal et décrété que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent sont abolis sans mlemnilé et les autres déclarés rachetables, etc.

Les droits que les suppliants payent à leur seigneur châtelain tiennent à la mainmorte réelle et personnelle; sans tenir actuellement à la servitude personnelle, peut-être ils la représentent, ce qu'on ne peut savoir que par l'exhibition des titres primordiaux, si toutefois il en existe. Il paraîtrait donc aux suppliants que ces droits sont supprimés par vos décrets, et, dans le cas où ils ne le seraient pas, on ne peut les racheter qu'on ne sache quels ils ont été dans le principe, et quels ils ont toujours du être.

Il a été convenu entre les habitants et les fermiers du seigneur châtelain et mainmortables d'Attigny, qu'on ne travaillerait pas à la perception de ces droits et qu'il ne serait fait aucune poursuite que, préalablement, ils n'aient reçu de iNosseigneurs une réponse qu'ils attendent de leiu' bonté.

En conséquence, Nosseigneurs, les habitants du bourg d'Attigny osent vous supplier de leur faire justice dans la circonstance. Ils sont dans l'entière confiance que votre haute sagesse ne refusera pas de leur donner les éclaircissements dont ils ont besoin, ils ont l'honneur de vous répéter que leur intention n'est point de se porter au désordre et à l'insubordination qui sont si communs dans le triste et critique état de choses actuel. Ils vous supplient, au contraire, d «Hrc bien persuadés que, j)leins de soumission à la loi. d'amoiM- pour leur souverain, de lidéhlé à la nation, ils s'empres-