III. DROITS REELS. — S VII. DOMAINE CONGÉ ARLE

seront, dans toutes les occasions, de donner des preuves de leur zèle et de leur patriotisme, et qu'ils adresseront chaque jour au roi des rois de la terre des vœux pour la prospérité de la France et pour votre précieuse conservation et celle de Monseigneur l'archevêque, leur seigneur et bienfaiteur.

[Suivent 68 signatures.]

Et depuis le placet signé, le procureur syndic municipal soussigné vient d'entendre dire, par un vieillard de l'endroit, que les droits seigneuriaux d'Attigny étaient un remplacement d'anciennp servitude personnelle : ce qui ne peut se constater que par les titres primordiaux.

Ddruelle , procureur syndic municipal.

$ VII. DOMAINE CONGEABLE.

àl . «Observations de quelques propriétaires bretons

SUR l'utile abolition des juridictions SEICNEURIALESr '^'. 90 septembre 1789. [D xiv, 3.]

Motijs de considérations en faveur des arrenlements ou rentes foncières, sans Jéodalit/', appelées en Bretagne simples rentes censives. et surtout pour le maintien des rentes ou formes convenancières , qui ne sont que des bawv économiques sans aliénation du fonds, non plus que des bois.

H était de la grandeur et comme de l'utilité de la nation française que la justice devint gratuite et ne fût plus rendue qu'au nom de son roi. La multiplication, l'abus des juridictions seigneuriales arrachaient à l'agriculture et aux arts des hommes qui devenaient souvent le fléau du peuple, même des trois ordres de l'Etat. Le domaine du roi en était souvent la victime. L'esprit de chicane aigrissait et brouillait les familles, toujours dupes des petits praticiens, à la merci desquels on passait la vie à se voir traînés de tribunaux en tribunaux : on la terminait sans avoir obtenu une décision dont l'attente devenait héréditaire. Cet abus était général en France et pouvait être particuUer à la province de Bretagne oii ,

(*^ La pièce, qui est conservée dans datée du 91 septembre 1789 et signée le dossier du département du Finistère, de Joiy de Rosgrand , sénéchal de Quiniest accompagnée d'une lettre d'envoi, perlé.

suivant Ogée, ingénieur géographe et auteur du Dictionnaire historique ^^^ de cette province (discours préliminaire, p. 33), il existe deux mille trois cent vingt-six juridictions seigneuriales relevant des vingt-sept sénéchaussées, cours royales qui peuvent, sauf l'appel à un tribunal souverain, sullire à l'administration de la justice.

L'aholition des autres était aussi nécessaire au bien du peuple qu'utile à l'accroissement des droits du roi.

Ouel est l'homme qui ne préférera pas le pavement d'une imposition de dix francs sur le retrait de la sentence d'un siège supérieur, à la modicité des quatre sols de retraits d'une sentence rendue en cour basse où elle aura occasionné des dépens aussi considérables qu'inutiles et la perle d'un temps précieux employé à embrouiller la question la plus simple? La nécessité et la longueur des appointements rendent encore les abus bien autrement onéreux.

()uoi qu'il arrive de l'espèce de nécessité de plaider dans les premiers tribunaux, leur réduction est un avantage incalculable au profit de tous les ordres, et l'accroissement en conséquence des droits du roi devient un impôt moins onéreux et imperceptible pour ses peuples; il perd le titre d'impôt dès qu'en définitive il devient la peine et la punition de l'injuste plaideur.

Otte suppression de cours basses devenant générale n'est plus une privation pour les seigneurs; leur délicatesse non plus que leur conscience n'est plus compromise par l'importunité qui leur arrache des mandements uniquement accordés au maintien de leurs inutiles juridictions. Mais le généreux sacrifice que les princes et les seigneurs font ainsi sans p(ùne à rutilit('' du domaine du roi et à celle de ses sujets, l'abandon que ces seigneurs font, sans indemnité, du prix, souvent très considérable, des fermes de leurs greffes et des offices déjuges, de procureurs fiscaux, de notaires, procureurs et sergents, ne sont-ils pas, au profit de la nation, tout ce qu'elle supportait de plus onéreux, en conséquence de la féodalité?

Tous autres droits féodaux ne sont-ils pas originairement ou des récompenses données avec équité par les rois et par la nation , ou des possessions légalement ac(juises sous les auspices dn gouvernement et de la loi, et avec des formalités sages et IouJoiiin productives an trésor de l'État?

Dans l'un el l'antre cas, et surtout dans celui auquel d'innombrables familles nobles et plébéiennes ont uniquement pour leur

(') Puhik-en 'i vol. in-'i" de 1778 31780: 2' édition, icviic. on 9 vol. in-8°, i8'io- 18/16.

IIÎ. DROITS RÉELS. — .< VU. DOMAINE GONGÉARLE. 109

uliiité, et sans prétentions tyranniques, placé en acquisitions de fiefs le fruit de leurs peines, le travail légitime de leur vie, de leur commerce, même au delà des mers, enfin de justes profits faits, et occupant et faisant vivre pendant trente ou quarante années de pauvres journaliers; est-il juste que ces mêmes familles qui ont tant couru de risques par les détails et spéculations de commerce en éprouvent encore en se voyant forcées à recevoir l'affranchissement de leurs rentes naturellement et légitimement placées sur leurs héritages, même sur des terres qui n'ont ni principes ni prétentions de féodalité?

L'origine des droits féodaux tels que les rachats, les lods et ventes ou quints ou requints, n'a par elle-même rien qui détermine l'esclavage ni In servitude personnelle. Bien différente de ce droit de foi et hommage, devenu cependant de simple formalité, et dont Taholilion est généralement adoptée par tous les ordres, cette perception de droits casuels est pour ainsi dire le seul revenu des propriétaires, surtout des grandes seigneuries. Ces lods et ventes qui sont seulement une marque utile d'investiture et d'ensaisinement relativement à une nouvelle propriété, ne pesaient que sur des acquéreurs toujours volontaires qui veident assurer leur fortune et celle de leurs enfanls. Les rachats moins favorahles faisaient connaître aussi le nouveau propriétaire, mais ils aggravaient la perte du père de famille.

Que ces droits accidentels soient rachetables des seigneurs auxquels seront réservés, dans l'occasion , le retrait, de préférence, de leurs anciennes terres, pour y replacer leurs fonds, ce ne sera plus une perte bien considérable pour eux ; il arrivera même que beaucoup de simples propriétaires, qui ne sont pas dans l'intention de vendre, ne rachèteront point un droit qui les détournera ainsi que leur famille de l'aliénation d'une propriété héréditaire. L'affranchissement du rachat sera l'efl'et de la tendresse économique d'un père de famille, qui peut-être aussi le considî'rera comme ne devant jamais être à sa charge.

Mais pourquoi abolir ces rentes suzeraines, chef rentes ou cens féodal, qui sont annuelles et imposées parle seigneur de fief, au temps de la première concession? pourquoi l'en priver après lui avoir ôté l'enq^ire prétendu, ou la distinction de la féodalité?

Abohr encore ces surcens ou droits de rente foncière sans léodafité. avec le simple droit de retrait de l'héritage ainsi vendu. si l'acquéreur ou sa famille n'en veut plus, c'est nuire à l'agriculture ruinée par l'interdiction de cette espèce d'arrentement qui ne donne lieu à aucune prérogative, à aucun droit de fief.

L'afféagiste qui a traité avec le domaine du roi ou avec le seigneur de fief, soit pour une étendue de terrain . soit pour un emplacement de maison, (ju'il a bâti et amélioré et qu'il souhaite de façon ou d'autre transmettre à sa famille, est journellement sollicité par un matelot, par un ouvrier, par un ancien domestique, l'un ou l'autre desquels a économisé seulement six cents livres, de lui céder, pour former un établissement, soit une partie de terrain inculte, soit un ancien édifice négfigé.

En ce cas, et conséquemment à leur situation respective, le propriétaire dit alors : rt Gardez vos fonds pour former un nouvel établissement ou pour réparer l'ancien suivant vos vues, et. vous payerez vingt francs de rente foncière et non franchissable en représentation de ma propriété que je ne veux pas autrement aliéner». Tous les deux tombent bientôt d'accord, et le nouveau propriétaire conserve, pour former son établissement ou pour son commerce, des fonds sans lesquels il ne suffirait à rien, et avec le restant desquels il gagnera encore trente ou quarante pour cent dans un petit commerce.

11 est d'ailleurs de notoriété, surtout en Bretagne, que le colon préfère la petite sujélion d'une rente à la nécessité de débourser une somme quelconque dont il commerce surtout en bétail, ou qu'il peut placer avantageusement dans le commerce maritime.

(le commerce et les absences ou vovages d'outre-mer qu'il occasionne a donné heu à un mode de ferme relatif à l'emphvtéose, mais dont les baux sont communément donnés à neuf annés. Ce mode, appelé mement, ne tient aucunement à la féodalité, puisque l'arrière-vassal chargé, i" par le premier afféagenienl dune chef rente ou cens féodal , ').'* par la seconde concession , qui le lui a proruré. d'un surcens ou rente foncière, peut transporter, et transporte journellement pour neuf ans, non la propriété, mais l'usufruit de ce même champ, à la charge de le lihérer : i" de la chef rente ou cens féodal, a" du surcens ou rente foncière, 3° à la condition de lui payer à lui-même une rente appelée miwevoncihe , ({ui n'est autre qu'une ferme, par l'eff'et d'une condition (konomique de laquelle le fermier convenancier devient souvent gratuitement acf{néreur, mais toujours dépositaire économe des fossés et maison s'il en est, qu'on l'intéresse à tenir en bon état en lui assurant à la fin de son bail l'entier remboursement.

L'ordre dos rentes ainsi établi en Bretagne, nous y voyons plusieurs terres, dont les propriétaires nobles ou bourgeois se qualifient (juelquelois seigneurs, qui é<juivaut au mot maître ((pioique ces terres soient de modiques manoirs ou métairies prétendues

Il[. DROITS RKELS. — S VII. DOMAINE GONGIÎABLE. 111

nobles), n'ont que le mérite d'un certain arrondissement. Ces prétendues terres sans fiefs ont souvent des moulins, par afféagements du roi ou des seigneurs vraiment inféodés de fiefs et juridiction. Mais ces moulins qui n'attribuent aux propriétaires que la préférence des droits de mouture et quelques charrois réparatoires, en vertu de conditions volontairement contractées par les moutaux en vertu de leurs baux, ne déterminent point en justice à juger ces détreignables, fermiers domainiers qu'on a comme annexés au cheflieu, sujets aux devoirs et droits de la féodalité. Les modes ou usements locaux, dont quelques seigneurs de fief eux-mêmes ont souvent préféré le régime économique aux honneurs et profits de la féodalité, ne donnent lieu qu'cà des baux ou fermes limités dont l'usance de Cornouailles, art. 17, prescrit le renouvellemen! de neuf ans en neuf ans. L'usement de Vannes ou Brouerec'^^ suppose toujours l'existence de ce bail ou ferme qu'il autorise le propriétaire à exiger; et, faute de ce renouvellement d'acte, ce dernier, comme tout propriétaire de simple ferme ou métairie, peut expulser ou faire expulser le détenteur de la tenue, en payant à celui-ci le prix des édifices ou améliorations qu'il a faits ou reml)oursés lui-même au précédent détenteur ou fermier congéable.

En ce remboursement à faire au domainier ou fermier sortant, n'entre jamais le prix des arbres et bois de haute futaie, attendu que la propriété ne lui en a pas été plus attribuée que celle de la terre; à l'exemple des simples fermiers, il a seulement su jouir de la coupe des haies courantes et des bois sur fossés, sans pouvoir les étêter ni dégrader. Mais comme il n'a les édifices que par hypothèque, il n'en peut changer les dimensions, ni les accroître sans le consentement du propriétaire qui préside h ces changements. Pour mieux faciliter l'intelligence de ces baux à ferme, qui tendent à attacher le colon à l'amélioration , à la culture et à l'entretien de l'héritage qui lui est confié, et à éviter des détails de culture, des réparations, des insolvabilités au propriétaire, souvent en voyage de long cours ou livré au loin aux fonctions de son état, il importe de savoir comment s'est formé, et se forme encore journellement, ce qu'on appelle domaine ou ferme congéable.

i\ous voyons par les titres anciens et modernes que des particuliers, nobles ou bourgeois, ([ue des Bretons ou étrangers ayant le gofit de la campagne et de l'agriculture, que des marins surtout, fatigués de leur état, et y ayant économisé quelques fonds, ont obtenu du roi ou des seigneurs de fiefs l'alTéagement de plusieurs

(^' Brouerec ou Broérech , nom ancien d'une partie du Vannetais.

parties de ces landes immenses qui couvraient et couvrent encore lu Bretagne; ces afféagements, consentis sans bom-se délier et toujours (suivant l'article 35t) de la coutume de Bretagne) pour un déboursé au-dessous de cent sols par journal, ont été accordés à la charge d'une chef rente féodale (communément en avoine, poules ou chapons ) . et des devoirs ordinaires de fief.

Ces premiers afféagistes. dénués de tous titres et ait ributs de féodalité, ont élevé des maisons, granges, clôtures et fossés sur ces landes, les ont semées et garnies de plantations, les ont en même temps égôbuées". défrichées et améliorées; enlin ils les ont vieillies et se sont épuisés sur ces terrains piimitivement stériles et arides. Néanmoins, attachés à ces défrichements dont ils étaient devenus créateurs et dont leurs infirmités, l'éducation et l'avancement de leurs enfants les forçaient à s'éloigner, ils se sont retirés dans les villes. Alors les besoins calculés surtout par l'esprit de commerce et de navigation, état naturel des Bas-Bretons, ne leur permettant plus de surveiller les entreprises, de les entretenir et de les réparer, ils y ont placé des laboureurs souvent journaliers. Ceux-ci se comportant bien ont déterminé l'afféagiste à user d'un moyen licite et de les attacher toujours volontairement à sa terre, souvent gratuitement, quelquefois en faveur d'une commission ou sonnne bien inférieure aux déboursés de l'afféagiste. Celui-ci, toujours décidé à ne point aliéner son fonds, à le conserver à sa famille, a dit £1 son fermier : ff Je vous cède mes édifices et améliorations, pour en jouir comme votre bien, je m'en désiste en votre faveur, et au meilleur compte, car vous n'êtes point en état de me les payer ce qu'ils m'ont coûté; entretenez-les utilement: voilà un bail ou ferme de neuf ans, à l'expiration desquels je pourrai vous en donner un autre; ou, (juoi que ce soit, je ne vous renverrai pas cpie je ne vous paye ou vous fabse payer le prix auquel seront juridiquement estimés les édifices, fossés et améliorations de ma terre, Au surplus, pendant que je vous en laisserai jouir, vous me libélerez d'abord de cinq ou dix minots d'avoine que je dois de rente féodale au seigneur qui m'a afféagé, et en outre, pour partie d'indemnité de mes mises et déboursés de mon travail et de mes soins depuis nombre d'années, vous me payerez annuellement, à moi ou ensuite à mes enfants, en représentation du fonds que je me réserve et ne vous afferme que pour y rentrer à ma volonté, quatre minots de froment, huit minots de seigle, deux chapons, etc. : et comme je ne puis pas comme vous entretenir

'•' l)'a[»rcK GoJufiitj, i'(joliucr sipiiific : lier dos {jorl)es.

lil. DIlOiTS RÉELS. — .^ Vil. DOMAINE CONGÉABLË. 113

une charrette , vous me ferez trois ou six journées de charrois par an et m'aiderez à faner et à récolter mon foin au cas que j'habite une maison de campagne voisine qui m'est échue de succession ou que je viens d'acquérir; en ce cas je vous nourrirai, vous et vos bêtes d'attache.

«Vous jouirez de la coupe de mes haies courantes et des émondes de mes arbres sur fossés; je m'en réserve la souche ainsi que le tronc des arbres plantés et f[ue je continuerai à planter sur le fonds de ma terre sans nuire à votre culture; vous profiterez des fruits et feuillage de ces bois de haute futaie, que j'augmenterai, économiserai de mon mieux, et qui abriteront vos champs; je consens même que vous plantiez à votre profit entièrement des arbres fruitiers, desquels et de leur rapport vous aurez seul le profit; ils entreront en considération, vous étant estimés comme les autres édifices et améliorations si je veux rentrer dans l'entière jouissance de ma terre après les neuf ans, ou y mettre un autre fermier ([ui, sur votre refus, voudra augmenter ma rente annuellement ou par avance au moyen d'une commission. Car je vous le répète, je n'entends pas autrement, ni même aucunement, vous céder ma propriété.

'x J'aime pour moi et pour le bien de l'Etat à faire des plantations. J'en ferai par continuation et sans vous nuire, parce que aussi, si vous nuisez malicieusement à mes arbres ou si vous en disposez, vous réparerez mon domaine. Au surplus, si vous vous comportez bien, je ne vous refuserai point quelques pieds d'arbres pour faire vos charrettes et pour aider à vos grosses réparations. En ce dernier cas, cependant, il se pourra que lorsque je vous donnerai deux arbres de douze francs pièce, je vous demanderai de m'en planter quatre de six ou huit sols pièce, que je pourrai même vous fournu* si j'en ai dans mes semis, que je me réserve ainsi que la faculté de les accroître pour notre bien commun ; vous pourrez même aussi faire des semis à votre profit, surtout de fruitiers. Le produit de ceux-ci sera toujours à vous, ainsi que celui des tailHs que vous pouvez faire et qui seront estimés comme les édifices suivant leur mérite; ce qui doit vous porter à les bien entretenir. 15

Telle est exactement la condition respectivement utile du domaine congéable ; elle attache le colon à la terre , comme le propriétaire à son colon; celui-ci, comme le simple fermier, trouve dans l'autre un ami, un protecteur, un défenseur de l'héritage laissé à sa garde, un gardien des titres moins ménagés et plus risqués dans les campagnes. Ce propriétaire enfin supporte seul les

DIIOITS IKODAUX. (S

ItltBIHFRir nATIO-^.lf.R

ll'i PREMIÈRE PARTIE. — D'AOUT 1789 A MARS 1790.

rachats, doit les corvées féodales et les services du fief; il paye les vingtièmes en raison de sa rente et du mérite de la terre ; le roi n'y perd aucunement ses impôts, et voit ses sujets de ville et de campagne respectivement liés et intéressés a l'amélioration; l'accroissement et l'entretien des bois deviennent ainsi plus faciles et sont même des sujets de distractions pour le gentilhomme ou bourgeois dégagé du détail des champs, de la réparation journalière de son héritage , des craintes d'insolvabilité , suivies quelquefois d'incendies , de la part des mauvais fermiers. Enfin l'homme destiné à la défense et au bon ordre de l'Etat, ou à faire des voyages de long cours, s'en occupe sans inquiétude et est entièrement à son roi et au public. Ce propriétaire , qu'on appelle (]ue\mieîois seigneur foncier, comme les gens du peuple appellent leur seigneur le propriétaire d'une maison qu'ils afferment, n'est donc pas à beaucoup près le seigneur de fief dont au contraire il relève. Il y a plus , c'est qu'il est le seul et le vrai vassal du seigneur de fief, et (à la suite de juridiction seigneuriale près) il dégage de toute vassalité féodale le colon domainier et cultivateur, qui se trouve ainsi sujet direct et immédiat du souverain.

Mais, disent peut-être quelques colons enrichis d'après les soins et générosité du propriétaire sur une terre qui a fait leur fortune et qu'ils envient à ce propriétaire jaloux de la conserver à sa famille, ce colon domainier est en quelque façon vassal de celui dont il cultive la terre.

Gela est faux;, car s'il croit l'être, s'il a lieu de se plaindre, que ne vend-il pas ses édifices? Il est très libre de le faire et les acquéreurs ne manquent jamais.

Mais que deviendra-t-il alors, au préjudice de l'agriculture et des campagnes? Il peut lui-même suivre à son tour l'exemple du propriétaire, et avec ses fonds afféager aussi ces vagues et grandes landes si communes en Bretagne.

Mais non; devenu trop riche, il a déjà l'ambition d'être propriétaire, sans avoir mérite de l'être. Il s'établira en ville; alors, son existence moins utile à la socii'té lui vaudra-t-elle la considération qu'elle doit à l'état honorable de laboureur? S'il est délicat et raisonnable, il voudra recouvrer le bonheur champêlre; juais alors il aura somptueusement consommé ses fonds. Sa ressource, si elle n'est pas celle de simple journalier, le portera à devenir simple métayer, siin))le fermier; en ce cas, ne se verra-t-il pas imposer, outre le prix de la ferme, ou, iïuplus, en diminution d'icelle, les mêmes aides ou charrois, et quelquefois en plus grand nombre que celles nnposées modérément, et même appréciées par des useraents, aux