‹ Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documentsChapitre 96 sur 367 · III. DI'iOlTS RÉELS. — S IX. BIENS COMMINAUX. Uil · texte numérisé non relu

III. DI'iOlTS RÉELS. — S IX. BIENS COMMINAUX. Uil

Fail à noire assemblée extraordinaire, les nofai)ies v assemblés le 5 mars i 790.

E. Carier, maire; M. Flament, ,1. Lefebvre, Estienne Gram, g, -F. Leclercq, p. p. Carliez.

Je soussigné déclare que les susdits sont tous olHciers municipaux. E. Carier, maire d'Emmerin.

Jean-Pierre Coget, J.-G. Cochez, Jacques Delattre, Honoré Delepierre, Pierre-Antoine Duboz, Philippe de Fretin, P.-L. Bondicaci [?].

Je soussigné déclare que les susdits sont tous notables. Carier, maire.

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