Extrait d'une délibe'kation

m LA MUNIfilPALITK DE ChAZEY-SUR-LE-d'AiNS (Ain). a!i mars 1790. [D xiv, i.|

Que. comme ils sont dans l'impossibilité de plaider de nouveau, puisque le procès dans lequel ils ont succombé les a à jamais plongés dans la plus affreuse misère, il paraîtrait qu'il ne leur reste d'autres ressources que de présenter leurs très respectueuses doléances à la nation et au roi.

L'on ne sait comment le cens cjui était imposé sur les communaux anciens se trouvait plus fort que celui imposé sur les autres communaux, quoiqu'ils provinssent tous de la concession qui leur avait été faite ou à leurs auteurs par les dauphins viennois et par les ducs de Savoie, et que la sentence rendue par Boniface de Chalaut les eût maintenus dans Ja propriété et possession des brolleaux et communaux tant anciens cjue nouveaux.

Gagnein, député; Balme, maire; Deb¥.ne\, procureur sytuhc. [Plus 8 autres signatures.]