INFLIGÉE AU MEURTRIER

La nature de cet ouvrage ne comporte pas que nous discutions ici les questions: si le meurtre est prévenu par la peine capitale plus que par d'autres châtiments: ou si dans toutes les conditions possibles de la société humaine, il est avantageux de punir le meurtrier de la peine capitale. Mais, ce que je dois affirmer, c'est qu'il était certainement utile et nécessaire d'en agir ainsi dans les conditions qui étaient

1 Gen. IX. 6.

2 Nom. XXXV. 31, }}.

celles du peuple juif à Tépoque où furent établies les institutions mosaïques; et il est non moins certain que tous les peuples, quel que soit le degré de leur civilisation et de leur vie morale, ont conservé ce mode de venger la sainteté de la vie humaine.

D'après nos lois, toute personne convaincue de meurtre, ou d y avoir participé, est passible de la peine de mort. Receler ou tenter de faire échapper un meurtrier rend passible des travaux forcés à perpétuité, ou au minimum de quinze ans ou à un emprisonnement au plus de trois ans, avec ou sans travaux forcés, avec ou sans réclusion. La loi porte aussi que les personnes qui conspireront, s'entendront ou feront un pacte pour donner la mort à quelqu'un, qu'il s'agisse de sujets de sa Majesté ou non, de personnes résidant dans les états delà Reine ou non; que quiconque, par sollicitations, encouragements ou persuasions, aura occasionné un meurtre sur un sujet de la Reine ou autre, — est passible des travaux forcés pour dix ans au plus ou trois ans au moins, ou de l'emprisonnement de deux ans au plus, avec ou sans travaux forcés. '

Bien que la tentative de meurtre ne soit généralement qu'un délit, elle est qualifiée crime quand elle se produit à l'aide de certains moyens. Ainsi, donner ou faire donner du poison, ou d'autres substances meurtrières à quelqu'un; ou, par quelques autres moyens que ce soit, porter une atteinte grave à sa vie, avec l'intention de lui donner la mort, peut rendre passible des travaux forcés à pepétuité. ^

1 La loi française contient les fnémes Justes sévérités ; v. Code pénal, art.^ç^ et s. (N. d. T.)

2 Cabinet de Tavocat : meurtre.