POSSESSION OU PROPRIÉTÉ: SENS

La possession, qu'on appelle aussi propriété, est le droit qu'a quelqu'un de disposer d'une chose comme sienne ; le droit d'en user à son gré pourvu que ce ne soit pas contraire à la loi ou à un contrat; — le droit aux choses d'une part, et, d'une autre part, l'obligation correspondante, pour autrui, de respecter ce droit. C'est le droit de disposer d'une chose, par vente, échange ou donation, etc. Il s'agit de la propriété proprement dite, qui exclut le pouvoir des gérants et administrateurs : ceux-ci peuvent disposer des choses, mais non comme leur appartenant en propre. La loi ou des conventions peuvent parfois modifier ou restreindre la manière de disposer des choses, à tel point que la vente ou la donation en deviennent invalides ou illicites.

La possession, telle que nous l'entendons ici, est ce qui appartient à des personnes prises individuellement ; c'est la propriété privée. Il ne s'agit point de l'empire que des rois et des gouvernants peuvent avoir de. disposer même de la propriété privée pour le bien public. Ce n'est pas là une propriété proprement dite ; et, d'après les constitutions des peuples les plus civilisés, nul ne peut être privé de sa propriété, si ce n'est pour une raison d'utilité publique, et moyennant une juste indemnité, estimée d'après la valeur de la propriété.