I. LA prescription: sens et division

La prescription est un droit ou un titre acquis par Fusage ou par le temps, comme quand un homme ne peut montrer

aucun titre à ce qu'il réclame, si ce n'est que lui et ceux au nom desquels il le réclame en ont joui de temps immémorial.

La prescription diffère de la coutume : celle-ci est à proprement parler un usage local qui n'est pas annexé à une personne ; ainsi, la coutume d'un manoir qui veut que la propriété aille au fils cadet. La prescription est un usage purement personnel ; ainsi, un homme et ses ancêtres, ou ceux dont il possède le bien, ont l'habitude, de temps immémorial, de pâturer dans tel enclos : voilà un usage annexé à une personne. ^

La prescription est : {\) Positive^ quand le titre à un bien est acquis par la possession ininterrompue de quarante années ; (2) Négative^ quand 'elle indique la perte ou l'omission d'un droit parce qu'on a négligé d'en user pendant le temps limité par la loi. Les obligations se perdent par la prescription ou par la négligence à en poursuivre l'exécution pendant un laps de temps déterminé par la loi.

La prescription, introduite par la loi civile, a été sanctionnée p,ar le droit canon. D'où il suit qu'en se prononçant sur la validité d'un droit de ce genre, on doit se guider sur la loi civile, qui donne à la prescription sa force obligatoire.

L'objet delà prescription est d'assurer un titre de propriété à celui qui en a eu la possession pendant le temps fixé par la loi, et d'empêcher tout autre individu de le troubler dans sa possession, le terme voulu une fois expiré. La loi de la prescription n'a point pour but de punir l'indolence des propriétaires : elle interprète simplement leur silence comme un consentement, présumant qu'un homme qui néglige

I Encyclop, Nat.

d'affirmer son droit pendant tant d'années, l'abandonne complètement. '