LE PRIX DES CHOSES COMMENT ON L'ENVISAGE DANS LE COMMERCE

En fait de commerce, il faut considérer deux choses : le prix et les marchandises. Le prix peut être ou legal ; — c'est quand la loi fixe la valeur des choses et le prix auquel on doit les vendre ; ou il est déterminé par le prix courant des marchandises ce qui est alors le prix fixé par l'estimation et le consentement commun des commerçants, des vendeurs, et des acheteurs. Ce prix, d'après l'estimation commune et générale des hommes du métier,

I EncycL Populaire. — Voy. Code Civ.fr. ; art. iiô-j.et Code du Commerce. (N. d. T.)

admet une certaine latitude, et se divise en trois espèces différentes: le prix supérieur^ le prix moyen, et le prix infime. Par conséquent, pèchent contre la justice, et sont tenus à restitution: (i) ceux qui ne s'en tiennent pas au prix légal lorsqu'il existe ; (2) ceux qui, sans aucun motif qui les excuse, dépassent les limites du prix usuel ; et (3) ceux qui se permettent quelque fraude en vendant à un taux plus élevé, ou en achetant à un prix plus bas, au point de tromper les clients.

3. TITRES PARTICULIERS QUI AUTORISENT LES COMMERÇANTS A SURFAIRE LE PRIX USUEL

Les causes qui peuvent excuser les commerçants faisant des prix au-dessus de l'usage, sont : (i) la perte d'un gain, (lucrum cessans) f^es risques réels ou présumables de donner à crédit (damnum emergens) : (3) le danger de perdre la valeur ou le prix, aussi bien que les probabilités que l'article vendu augmentera sur le marché, et lorsque, pour obliger un client, un homme cède des marchandises dont il ne se déferait pas autrement, et (4) le délai de payement, la perte des intérêts qui en résulte, etc.

Lorsque les marchandises n'ont pas de prix fixé par la loi ou par l'usage, les parties contractantes doivent convenir entre elles d'un prix équitable; et on doit regarder ce prix comme obligatoire aussi longtemps que l'accord subsiste de bonne foi, et qu'aucune des parties n'a usé de fraude.

4. s'il EST PERMIS DE VENDRE UN ARTICLE DÉFECTUEUX SANS FAIRE CONNAITRE SES DÉFAUTS

Q.uant aux marchandises, on peut se demander s'il est permis de vendre un article défectueux. Vendre un article

défectueux en substance, en quantité, ou en qualité, comme un article sans défaut ; acheter un article sans défaut et irréprochable comme un article défectueux, sont des actes malhonnêtes et qui obligent à restitution. La question est de savoir quand les défauts d'une chose doivent être révélés. La justice exige que les défauts d'une chose soient révélés à l'acheteur qui le demande, surtout lorsqu'il s'agit d'un défaut secret et qui cause une moins value à l'article en question. Un commerçant est tenu, en justice, de faire connaître les défauts de ses marchandises et des articles qu'il vend, lorsque ces défauts sont de nature à rendre les choses inutiles pour l'acheteur, ou à empêcher le marché de se conclure, s'ils étaient préalablement connus. La mênie règle s'applique aux défauts qui déprécieraient considérablement un objet ; et, dans des cas semblables, l'acheteur a droit de rompre le marché ou d'exiger une juste indemnité.

Le prix juste, aux enchères et aux ventes publiques, est celui qu'offrent les divers enchérisseurs, supposé, bien entendu, qu"il n'y a aucune fraude de la part des acheteurs, des vendeurs et des officiers publics.

Nous pouvons nous résumer dans une règle générale qui embrasse un grand nombre de genres d'injustice, en disant qu'il n'est point permis de vendre une chose défectueuse en substance, en quantité ou en qualité, comme sans défaut et irréprochable, et qu'il n'est point permis d'acheter comme défectueux un article qui ne Lest pas. Dans des cas semblables, il y a injustice, et la partie coupable est tenue à restitution.

Tout vendeur est rigoureusement tenu de faire connaître le défaut d'une chose qui la rendrait inutile ou nuisible à l'acheteur; et il y est également tenu, qu'on lui en demande

OU non la révélation. Ordinairement, il n'est pas nécessaire de faire connaître les petits défauts; et on tolère certains petits artifices contraires à la justice, assez communément en usage parmi les commerçants, lors même qu'ils ne sont pas conformes à la vérité, comme, par exemple, de dire que les marchandises coûtent plus qu'on ne les a payées en réalité, de se plaindre du peu de profit qu'on en retire, qu'on les vend à perte, de surfaire la qualité des choses, d'annoncer une cessation de commerce, une liqnidationy etc. Il n'y a là réellement aucune fraude, parce que ces stratagèmes sont d'un usage courant; les gens savent généralement ce qu'il en faut penser et ne s'y laissent guère tromper.