Comment faut-il restituer

7. Comment peut cesser ou disparaître l'obligation de restituer?

8. A qui on doit restituer. Ordre à suivre à l'égard des créanciers.

Le septième commandement nous ordonne de restituer ce qui ne nous appartient pas, et de réparer le tort fait au prochain dans sa personne ou dans ses biens.

Ce précepte nous défend de prendre ou garder ce qui appartient à autrui, de causer du tort à qui que ce soit, ou directement par nous-mêmes, ou indirectement par d'autres -en coopérant à leurs mauvaises actions. Voilà ce que nous ^vons expliqué dans les leçons précédentes. Mais, à côté de la partie prohibitive, le septième commandement formule Tordre de faire quelque chose, sans quoi il serait imparfait. Cet ordre est celui de rendre à- son propriétaire réel tout ce que nous possédons injustement, et de réparer le préjudice que nous avons pu causer au prochain par des actes injustes.

Cette question delà restitution est une de celles qui intéressent et affectent au plus haut point Tétat normal de la ■société. Elle mérite une étude des plus attentives, et c'est pour •cela que nous devons examiner les points suivants qui s'y rattachent: i Le sens et la nature de la restitution. 2. Q.ui sont -ceux qui sont tenus à restitution, et raison qui rend la restitution obligatoire. 3. L'étendue et la nature de cette obligation. 4. Quelle chose et combien il faut restituer. 5. Où, comment, quand, et à qui doit-on restituer? 6. Les coopérations en matière d'injustice, et l'ordre dans lequel ils sont tenus à restitution.

î . SENS ET NATURE DE LA RESTITUTION : SON OBLIGATION

■ La restitution est un acte de justice commutative qui consiste à rendre ce qu'on a pris, et à réparer le tort qu'on a causé. En matière grave, la restitution est nécessaire au salut, de nécessité de précepte (non de nécessité de moyen,) en réalité, lorsqu'elle est possible, ou tout au moins, en désir.

Le précepte de la restitution, qui est affirmatif, selon la manière de l'exprimer, est primitivement négatif, parce qu'il est équivalent à celui-ci : Vous ne déroberez point. Il oblige donc toujours et en tout temps: semper et pro semper.

2. CEUX QUI SONT TENUS A RESTITUTION ET MOTIFS QUI EN ÉTABLISSENT L 'OBLIGATION

Nous sommes tenus de restituer, ou bien les motifs qui rendent la restitution obligatoire se dressent devant nous.

Deux causes donnent habituellement lieu à cette obligation de restituer: le titre de la chose prise., comme, par exemple, lorsqu'on possède une chose qui appartient à autrui, ou l'équivalent de cette chose; puis, le titre de la chose injustement prise., comme, par exemple, si quelqu'un fait volontairement et injustement tort à son prochain dans ses biens.

Ces deux titres peuvent se rencontrer ensemble ou séparément, et diffèrent l'un de l'autre à plusieurs points de vue.

Pour qu'on soit tenu à restitution en vertu du titre d'avoir injustement pris ce qui appartient à autrui, trois choses sont requises, à savoir: la culpabilité ou faute, le tort causé, et une relation entre la faute et le tort, de telle sorte qu'on puisse véritablement dire que le tort a été causé par l'action coupable d'une autre personne. Cette faute ou culpabilité doit être un péché volontaire contre la justice commutative, autrement, la restitution n'oblige pas en conscience. Ce qu'on appelle une {auie Juridique., — c'est-à-dire, la violation d'une loi civile sans attention, ou sans culpabilité de la conscience, chose assez fréquente, — serait suffisant pour obliger un homme à donner une valeur, à faire droit à une réclamation qui lui serait faite au nom d'une loi positive, en vertu d'un

contrat ou de la sentence d'un juge. La plupart du temps, cette obligation, où il n'y a pas eu péché volontaire, ne lie pas, si elle n'est pas suivie d'une sentence judiciaire.