RAPPORTS

Les rapports des «auditors», à moins qu'ils n’aient des critiques à formuler, sont généralement extrêmement courts. Les «auditors» ne sont pas considérés comme les commentateurs du bilan. Voici la formule adoptée par l’Institut des « Chartered Accountants » lorsqu'il n’y a pas lieu à critique.

« Rapport des Auditors aux Actionnaires de la Société X..…. »

« Nous avons fait l’Audit du bilan de la Société X. en date (6 CNE ASIE CE ci-dessus reproduit. Nous avons obtenu tous les renseignements et explications que nous avons demandés. À notre avis, ce bilan est convenablement établi de façon à donner une vue sincère et correcte de l’état des affaires de la société, selon les informations les plus étendues que nous avons eues et les explications qui nous ont été données, et telle que la révèlent les livres de la société ».

M. Lemaigre (op. cit. p. 140) fait remarquer que depuis l’affaire de la « Royal Mail Steam Packet» de 1995, les rapports des « auditors » tendent à devenir plus complets, surtout lorsqu’il y a lieu de faire ressortir que certains contrôles ont été, vu les circonstances, matériellement impossibles, ou lorsqu’il existe quelque anomalie.

Le bilan doit être signé par deux administrateurs et aucun bilan ne peut être publié sans être accompagné du rapport des « auditors » y afférent (sect. 129. 3).

Le bilan et les documents annexes doivent être adressés sept jours au moins avant l’assemblée à toutes les personnes qui ont le droit d’être convoquées à la dite assemblée ; tout actionnaire peut, à tout moment de l’année, obtenir sans frais une copie du dernier bilan et des documents annexes. Cette copie doit lui être adressée dans les sept jours de la demande.

Une copie du bilan et du rapport des commissaires est adressée au « registrar » avec l’« Annual Report» (sect. 110.3).