Les Commissaires aux Comptes des Sociétés Anonymes

Name: Les Commissaires aux Comptes des Sociétés Anonymes
Author: René Masson

Société et destinsLecture classique9 h 45 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 9 h 45 (39 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

1. — L'importance du rôle des commissaires aux comptes dans les sociétés anonymes se trouve soulignée dans le rapport général au Président de la République sur les décrets-loi du 8 août 1935 tendant à la reprise de l’activité économique et à la sauvegarde de l’épargne (1). On y lit sous la rubrique « Lutte contre la spéculation et pour la défense de l’épargne » :…

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Chapitres

INTRODUCTION15 min
GÉNÉRALITÉS15 min
LS AA15 min
avril) : Proposition Fleury-Ravarin15 min
décembre) : Proposition Lesaché15 min
février) : Proposition Chastanet15 min
décembre) : Proposition Daladier15 min
décembre) : Proposition Chastanet15 min
décembre) : Proposition Lesaché15 min
mars) : Proposition Lesaché15 min
CIRE À LS15 min
ET AE15 min
ES | NN15 min
MODE DE NOMINATION15 min
NOMBRE DES COMMISSAIRES15 min
I. — Restrictions concernant les sociétés anonymes15 min
RESTRICTIONS NE RESULTANT PAS DU DECRET DU 8 AOÛT15 min
RESTRICTIONS RESULTANT DU DECRET DU 8 AOÛT15 min
FERA15 min
PREMIÈRE CATÉGORIE (ART. 33, AL15 min
DEUXIÈME CATÉGORIE (ART. 33, AL15 min
D) CONJOINT DES PERSONNES SUSVISEES15 min
E) QUESTION COMMUNE A TOUTES CES INCOMPATIBILITES15 min
F) SURVENANCE D'UNE INCOMPATIBILITE AU COURS D'EXERCICE DES FONCTIONS15 min
CAT15 min
LA QUESTION DES PERSONNES MORALES15 min
DEAD ES15 min
DS (PA15 min
CONDITIONS A REMPLIR PAR LES CANDIDATS15 min
B) FORMATION PROFESSIONNELLE15 min
Ce sont ceux ayant au moins dix ans de services pu15 min
CET15 min
C) EXAMEN TECHNIQUE15 min
INSCRIPTION SUR PLUSIEURS LISTES15 min
Selon l’art. 5 du Règlement15 min
PUBLICATION DE LA LISTE15 min
CONSTITUTION DU DOSSIER15 min
REGIME DISCIPLINAIRE15 min
AN. SM15 min
FONCTIONS INTERDITES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES15 min
PUBLICITÉ15 min
DUREE DES POUVOIRS15 min
TEA15 min
A) NOMINATIONS FAITES AUTREMENT QU'EN VERTU DE L'ART. 33, AL15 min
DEMISSION15 min
CAUSES DE DROIT COMMUN15 min
CHAPITRE VIII15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
DE QU15 min
L'art. 32 ancien disait15 min
BL. HU15 min
ALAN M15 min
MON15 min
DROIT DE COMMUNICATION15 min
MODE D’EXERCICE DES CONTROLES EN COURS D’ANNEE15 min
S'il s’agit d’un commissaire nommé dans une société15 min
V. cependant Paris, 14 nov. 1880 - J.S30 min
L’'INVENTAIRE AU SENS RESTREINT DU MOT15 min
A) RECTIFICATIONS D’'EXISTANTS15 min
B) MISE AU POINT DES COMPTES DE TIERS DEBITEURS OU CREDITEURS15 min
C) AMORTISSEMENTS15 min
Provision pour créances douteuses15 min
E) FRAIS IMPUTABLES A L'EXERCICE ECOULE ET NON REGLES15 min
G) GROUPEMENT DES COMPTES DES RESULTATS15 min
ETABLISSEMENT DU BILAN ET DU COMPTE DE PERTES ET PROFITS15 min
LEE DS15 min
EXAMEN DU BILAN ET DU COMPTE DE PERTES ET PROFITS15 min
A) VERIFICATION A POSTERIORI DES EXISTANTS15 min
SUITE15 min
Quant aux Immobilisations15 min
B) VERIFICATION DES COMPTES DE TIERS15 min
C) EXAMEN CORRELATIF DES AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS15 min
D) EXAMEN DES COMPTES TRANSITOIRES15 min
F) EXAMEN DU COMPTE DE PERTES ET PROFITS15 min
LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES15 min
I. — Le rapport général15 min
IRREGULARITES ET INEXACTITUDES15 min
II. — Rapport spécial15 min
III. — Délai d’établissement Communication15 min
SANCTIONS DE L'INOBSERVATION DES REGLES LEGALES15 min
ES VERS15 min
I. — Convocation de l’Assemblée générale15 min
A) CRITERIUM DE L'URGENCE15 min
B) FORME DE LA CONVOCATION ET TENUE DE L’ASSEMBLEE15 min
AE ARS TES15 min
PLURALITE DE COMMISSAIRES CARACTERE INDIVIDUEL DE LEUR MISSION15 min
Il y aura lieu à interprétation de volonté15 min
QUATRIÈME PARTIE15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
RESPONSABILITE À L'EGARD DE LA SOCIETE15 min
A) DÉCLARATIONS INEXACTES OÙ APPROBATIONS INCONSIDÉRÉES15 min
B) NÉGLIGENCE —— ABSENCE DE CONTRÔLE15 min
RESPONSABILITE A L'EGARD DES ACTIONNAIRES15 min
II. — CONDITIONS GENERALES DE RESPONSABILITE15 min
A) CARACTÈRE INDIVIDUEL15 min
RU ASS15 min
C) CAUSES D’ATTÉNUATION OU D’AGGRAVATION15 min
La question est controversée15 min
RATIONE LOCI15 min
A) ABUS DE CONFIANCE15 min
C) DÉLIT DE LA LOI DE15 min
D) ART. 378 C. PÉNAL15 min
A) SANCTION DES INCOMPATIBILITÉS ET INTERDICTIONS DE L'ART15 min
SAT15 min
C) APPLICATION DE L'ART. 378 DU C. PÉNAL15 min
Aux termes de l’art. 34 al. 5 nouveau15 min
E) DÉNONCIATION AU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE15 min
F) INFORMATIONS INEXACTES A L'OCCASION D’UNE AUGMENTATION DE CAPITAL15 min
H) COMPLICITÉ DES DÉLITS DE L'ART15 min
I) BANQUEROUTE15 min
DROIT TRANSITOIRE15 min
A TS15 min
DROIT COMPARÉ15 min
GRANDE-BRETAGNE15 min
MISSION GENERALE ET POUVOIRS15 min
POS15 min
RAPPORTS15 min
A) CERTIFICATION DU « STATUTORY REPORT15 min
B) INTERVENTION DANS LE PROSPECTUS15 min
C) CERTIFICATION DES RÉMUNÉRATIONS TOUCHÉES PAR LES ADMINISTRATEURS15 min
INTERVENTION DU BOARD OF TRADE15 min
ALLEMAGNE15 min
FONCTIONS15 min
A) INTERVENTION OBLIGATOIRE15 min
B) INTERVENTION FACULTATIVE15 min
DENT15 min
II. — Régime institué par l’Ordonnance du 19 septembre15 min
ÉTÉ15 min
DISPOSITIONS DIVERSES15 min
RÉMUNÉRATION15 min
EN QUELLES CIRCONSTANCES INTERVIENNENT ENCORE LES REVISEURS15 min
MISE EN VIGUEUR15 min
FE15 min
ITALIE15 min
LE CHOIX DES COMMISSAIRES15 min
DURÉE DES FONCTIONS — RÉVOCATION15 min
FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE DES SINDACI15 min
FONCTIONS15 min
DIET CPP IN SSL PE PET NS RE15 min
FAITS SIGNALÉS PAR LES MINORITÉS D’'ACTIONNAIRES15 min
SECRET PROFESSIONNEL15 min
CHAPITRE II15 min
MESURES TRANSITOIRES15 min
CONCLUSION15 min
PT PERS IE ST15 min
DS15 min
TEXTES15 min
Cette commission est composée de quatre membres15 min
II. — Droit commercial15 min
III. — Droit pénal des sociétés15 min
IV. — Des obligations fiscales des sociétés15 min
OUVRAGES GENERAUX15 min
OUVRAGES SPECIAUX ET THESES15 min
ARTICLES15 min
DROIT COMPARE GRANDE-BRETAGNE15 min
ALLEMAGNE15 min
ITALIE15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
RESTRICTIONS AU LIBRE CHOIX DES COMMISSAIRES15 min
FONCTIONS INTERDITES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES15 min
GÉNÉRALITÉS15 min
MODE D’EXERCICE DES CONTRÔLES EN COURS D'ANNÉE15 min
NES PTS15 min
CHAPITRE IV VÉRIFICATION DU TRAVAIL DE FIN D’EXERCICE15 min
ED UE ER M A RS TI EDR PRES15 min
NS15 min
SANCTIONS DE L'INOBSERVATION DES RÈGLES LÉGALES15 min
LES INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE COMMISSAIRES15 min
PLURALITÉ DE COMMISSAIRES. — CARACTÈRE INDIVIDUEL DE LEUR15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
CHAPITRE II15 min

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