IV. — Des obligations fiscales des sociétés

Notions générales et élémentaires sur les différents impôts. Obligations des sociétés par actions. 3 ;

Etude pratique du régime fiscal des valeurs mobilières : timbre, transmission, revenu.

Vu et permis d'imprimer, le Recteur

de l’Académie de Paris : CHARLÉETY Vu, le Doyen : ALLIX

Vu, le Président : SOLUS