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$ 2. — Examen du bilan et du compte de Pertes et Profits. 161 132 A) Vérifications a posteriori des existants : 2 d a) Vérifications quantitatives. 20522 00 cn 162-168 133 b): Contrôle "des évaluations 52008 -2ASECIRE 169 138 a) Appréciation /des-méthodes:. "#7" 0222272 170 138 Ce qu’il faut entendre par « sincérité » et « ré- F gularité »; opinion de M. Lepargneur...... 170% 138
Opinion de M. Hamel sur le caractère chimérique de la recherche de «l’exactitude » 4 TANT DAT RE TT RE 171 139
Il faut faire connaître les méthodes d’évalua- ù tion même s’il ne paraît pas y avoir de
Changèment. Here sent ere CPR 172 140
Motifs pouvant légitimer le changement des méthodes d'évaluation CERN LIEN PINENRE 173 142 Les méthodes d’évaluation admissibles...... 174 142
B) Vérification des calculs résultant des méthodes d’évaluation adoptées ............ 175 144 B) Vérification des comptes de tiers................ 176 145 Éngagèments conditionnel 7eme eee 177 146 Comptes> des administrateurs 2.1 A eee 178 146 C) Examen corrélatif des amortissements et provisions 179 - 147 La question des réserves occultes..... ERA EE 180 148 D) Examen des comptes transitoires.........:...... 181 149
E) Examen du mode de présentation des comptes au bilan ainsi que du mouvement des postes par
rapport aux chiffres du bilan précédent.... 182 149 Fmmutabihtésdetta forme. A de Tee Re 183 150 Motifs pouvant justifier le changement .......... 184 151 Cas de mauvaise articulation ou de contractions
EXCESSIVOS AR TIM RES EE CR 185 151 Mouvements /desspos tes AR ON ANR 186 152
F) Examen du compte de Pertes et Profits.......... 187 152
G) Contrôle des informations données sur les comptes de la société dans le rapport du Conseil d’Ad-
ANISLEAHON EEE NTM RES 188 154 ; CHAPITRE V % LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES Circonstances diverses dans lesquelles les commissaires doivent Établir Un ErAPpOrt Le Re NN TS ANNE SRE 189 156 I, — Le rapport général. # $ 1. — Délimitation du domaine respectif des rapports du al Conseil d'Administration et des commissaires .... 190 1570 Les commissaires ne sont pas les commentateurs du 5 Bilan ip; EUROS RER 191 159% Ce que doit normalement contenir leur rapport...... 192. - 160
FH
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$ 2. — Inexactitudes et irrégularités. .................., 194 Etendue de l’obligation de signaler les inexactitudes
CHALTÉBUIAL HE SR PE LOVÉES R NNN Mr ce 195
Faut-il y comprendre tous faits délictueux ?.......... 196
Faîts dénoncés par les actionnaires................ 197 Les irrégularités relevées doivent être clairement signa-
LCA ASSEMDICCLAINS MEET ANA EN RENTRER . 198 IL. — Rapport spécial sur l’exécution des marchés visés à l’art. 40.
Les deux règles contenues dans Part. 40.................. 199
L'intervention des commissaires prévue par l’art. 34, al. 3 nouveau, concerne-t-elle non seulement l’exécution des marchés et entreprises mais aussi la procédure
APE DELSA LION AA OUT NS Pr tn Ie Va SR, 200 Le Conseil d'Administration doit-il de son côté continuer à établir un compte rendu de ces opérations ?........ 201 Réponse négative à ces deux questions.................. 202 Mais le compte rendu s’appliquera a fortiori aux opérations non autorisées si les commissaires les découvrent.... 203 BACS APILIOrMAHONE EU nee à DEL M UN ROULE 204 rondueduscomple-rendu ls. 050 NN NAN 205 Opérations rentrant dans la définition de l’art. 40.......: 206 III. — Délai d'établissement - Communication - Présentation de ces rapports à l'assemblée. ......................... 207 PA OTEGC LCCtUre EAP RE ER A RE nee ete 208 Non obligation par les commissaires d’être présents à l’As- SOTHDIC CRE EE EN M Re eee RUE nie Labo lon 209 Appréciation de cette faculté de « désertion »............ 210
