L’'INVENTAIRE AU SENS RESTREINT DU MOT

141. — La balance de vérification du dernier mois de l’exercice étant établie et vérifiée, le service comptable et les agents techniques procèdent à la confection de l'inventaire.

L'art. 9 du Code de commerce prescrit à tout commerçant d'établir tous les ans « sous seing privé un inventaire de ses effets mobiliers et immobiliers et de ses dettes actives et passives, et de le copier, année par année, sur un registre spécial à ce destiné ».

Et l’art. 34 de la loi de 1867 modifié par le 3° décret-loi du 8 août 1935, précise : « A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration établit un inventaire, un compte de profits et pertes et un bilan ».

L’inventaire comprend donc un relevé des biens mobiliers et immobiliers dépendant de l’entreprise, et un relevé de ses créances et dettes.

L'état des créances et dettes sera fourni par le service comptable après mise au point.

L’inventaire des actifs mobiliers (autres que les créances) et immobiliers, opération qu’on appelle dans un sens restreint « faire l'inventaire », consiste en divers récolements à l’aide des relevés estimatifs suivants :

— un relevé des immeubles,

— un relevé du mobilier, du matériel et de l’outillage,

— un relevé du numéraire existant,

— un relevé des titres en portefeuille,

— un relevé des effets,

— un relevé des marchandises, matières premières, approvisionnements, produits fabriqués, appartenant à l’entreprise.

Les deux premiers de ces récolements ne sont pas toujours établis, ce qui est un tort, pour le matériel particulièrement, surtout s’il n’existe pas de livre d’ordre des machines faisant connaître, avec affectation d’un numéro à chacune de celles-ci, leurs date d’achat et prix de revient, date et prix de revente, date de mise à la ferraille ou destruction, ainsi que les amortissements pratiqués chaque année.

Pour certaines valeurs immobilisées, un récolement ne se conçoit pas ou ne se conçoit que malaisément : Agencements, Frais de constitution, Frais de premier établissement, Fonds de commerce, etc. ; leur vérification est purement comptable, bien que des renseignements externes à ces comptes puissent faire apparaître, pour certaines de ces valeurs, qu’elles ont disparu (pour les Agencements : le fait de la vente de l’immeuble dans lequel ils avaient été établis ; pour les brevets : la cessation du paiement des annuités).

Le relevé du numéraire est fourni par le caiïssier, celui des titres et des effets par le gestionnaire du portefeuille.

Quant à l’inventaire des marchandises, c’est de beaucoup le plus compliqué et c’est celui dont les données sont le plus largement susceptibles d’influer sur les résultats de l’exercice. En effet, le récolement des autres actifs — si, du moins ils sont, ainsi qu'il convient le plus souvent, portés à l’inventaire pour leur prix de revient, avec inscription dans un compte de rectification d’actif, des amortissements nécessaires — n’aura pour but que de s’assurer que les existants sont bien conformes aux soldes comptables ; certains réajustements pourront s'imposer, mais qui ne devront être que d’une ampleur fort minime si le service comptable a été régulièrement tenu au courant de ce qui se passe dans l’entreprise (ce qui n’est pas toujours le cas pour les destructions, mises à la ferraille, etc...). Mais l'inventaire des marchandises, à moins que n’existe la permanence de l’inventaire (qui ne saurait en aucune manière d’ailleurs être considérée comme une dispense de faire le récolement, en fin d’année), n’est pas un simple moyen de s’assurer que les existants de marchandises sont conformes à un solde comptable « Marchandises » ; les sorties de marchandises en cours d’année n’ayant pas été comptabilisées, tout ce que fournit la comptabilité, c’est : le stock au début de l’exercice, le montant des Achats de l’exercice au prix de revient et le montant des Ventes de l'exercice au prix de vente ; et c’est précisément l'inventaire des marchan-

dises qui, par différence, permettra de connaître le prix de revient des marchandises vendues et par conséquent le bénéfice brut. | Telles sont les opérations qu’on désigne par « faire son inventaire » dans le sens le plus restreint du mot. Le récolement des créances et des dettes sera fait en prenant pour point de départ les données de la balance de vérification du dernier mois de l'exercice et des relevés de soldes des comptes individuels (Clients, Fournisseurs, Débiteurs divers, Créditeurs divers) venant à l’appui ; mais il ne viendra s’incorporer à l'inventaire qu'après mise au point par les écritures rectificatives ci-après :