‹ Les Commissaires de l'Assemblée Législative et de la Convention Depuis la Révolution du 10 Août 1792 jusqu'en Avril 1793Chapitre 10 sur 104 · Journal logographique, loc. cit., p · texte numérisé non relu

Journal logographique, loc. cit., p

Done, avant même le 10 août 1799, c’est-à-dire avant la suspension du Roi et la carence de l'Exécutif qui en résulte, l'institution des commissaires se développe, non sans quelques serupules, sans doute, mais en trouvant néanmoins sa justification au regard des principes constitutionnels eux-mêmes, à condition de rester dans cer-

-tianes limites. D'ailleurs, non seulement aucun texte ne s’oppose à la commission, mais encore un argument très fort milite en faveur de l'institution. C’est que la Constituante en proclamant le principe de la séparation des pouvoirs, à l'encontre des théories de Rousseau, a affirmé à l'instar de ce dernier la primauté du Législatif sur l'Exécutif. Le fonctionnement de l'Etat doit être entièrement subordonné à la loi, expression de la volonté générale. Le corps délibérant qui fait la loi est le premier : représentant de la nation, Roederer dira même le seul (1). Il parle directement au nom de la souveraineté nationale. La Révolution justifie par là même tous les

empiétements du Législatif sur l'Exécutif.

Page 1