Journal logographique, 1792, t. XXIV, p

est l’avantage que l’on doit s’en promettre? Seconde question.

« Quant à la première,je crois qu’en suivant la marche indiquée par è rapporteur de la commission, en restreignant simplement les fonctions de vos commissaires à prendre connaissance de l’état des lieux et des choses, à examiner l’état et l’approvisionnement des places, enfin, à réduire toutes leurs relations à de simples conférences avec les différents administrateurs civils et militaires, sans s’immiscer à leur donner aucun ordre; je crois, dis-je, que par là l'assemblée ne ferait qu’exercer le droit de surveillance qui lui est dévolu par la Constitution, sans cumuler deux pouvoirs et sans diminuer la responsabilité des agents du pouvoir exécutif (1)... »

Ainsi, l’orateur prétend concilier l’envoi des commissaires avec la Séparation des pouvoirs, à condition de restreindre l’objet de leur mission et l’étendue de leur mandat, suivant le précédent du 15 février 1792. Si les commissaires ont pour seule mission de rétablir ia confiance, où besoin est, et de renseigner le corps législatif, l’assemblée a droit d’user de ce procédé. D'ailleurs à cette occasion, aucun décret ne vient consacrer la proposition sus-énoncée.

Quelques jours plus tard, le. 31 juillet 1792, l’Assemblée législative nomme trois commissaires pour aller organiser le camp de Soissons. Aucune protestation ne s'élève plus au nom des principes constitutionnels contre cette mesure.