RÉVOLUTIONNAIRE

Après la Journée du 10 août 1792, l’Assemblée Législative devient souveraine et réunit tous les pouvoirs; mais elle entend néanmoins se conformer aux principes de 1789 et consacre encore, non une véritable sépa ation

£ / 1. Archives parlementaires, 1e série, XXIX, p. 323 ets. 2, Voir Caron, Le Gouvernement révolutionnaire (Revue de

synthèse historique, 1910, t. XXI),

des pouvoirs, du moins une certaine séparation des fonctions. Elle délègue donc au Conseil exécutif provisoire qu’elle institue par la loi du 10 août 1792 toutes les fonctions de la puissanèe exécutive et elle prend soin d’interdire le choix des ministres parmi ses membres! Ainsi se perpétue l’ancienne méfiance vis-à-vis de l'Exécutif, toujours sous ce double aspect : l’Assemblée ne veut pas, d’un ministère pris parmi elles qui soit par là même susceptible de la dominer. D’autre part elle entend maintenir Les agents de l'Exécutif encore plus étroitement sous sa domination. Par suite, l’institution des commissaires aura les mêmes raisons de se développer.

Cette forme de gouvernement qui s’établit ainsi après le 10 août 1792 prend le nom de gouvernement révolutionnaire. C’est qu’en effet il est au fond anormal, contraire aux principes, le Pouvoir législatif est confondu avec le pouvoir exécutif par la force des choses, puisque l’organe de l’Exécutif créé par la Constitution a disparu. Mais dans l’organisation de ce gouvernement qui ne doit subsister que jusqu’à l'établissement d’une constitution, on s’efforce de respecter les grands prineipes constitutionnels de 1791. On se trouve ainsi suivant la définition de M. Aulard (1), en présence d’un ensemble formé d'institutions anciennes et d'institutions nouvelles provisoirement maintenues, ou provisoirement établies qui ont formé le régime de la République démocratique.

Quoi qu'il en soit, les Commissaires du Législatif pren-

4. Histoire politique de la Révolution française, 1*e édition, p. 314-915.

nenê un caractère nouveau : ils deviennent pour l’Assemblée les agents de la partie du pouvoir exécutif qu’elle détient désormais. Et comme il subsiste toujours un organe exécutif distinct, ils vont exercer une action parallèle, même quelquefois contraire quand ils entrent en conflit avec les Commissaires du Conseil exécutif provisoire.

Il en sera ainsi jusqu’à ce que sous la Convention le parti montagnard se soit emparé du pouvoir et établisse en fait une véritable dictature sous l’autorité du Comité de Salut Public et de ses chefs successifs, Danton puis Robespierre.

Le gouvernement révolutionnaire revêt donc deux aspects successifs : du 10 août 1792 jusqu’en avril 1793, c'est un gouvernement où les principes constitutionnels trouvent encore une certaine application; après avril 1793, les principes sont à peu près complètement sacrifiés à l’action.

Pendant la première période, les assemblées, bien que convaincues qu'elles sont en droit d'envoyer certains de leurs membres en mission, si les circonstances justifient cette mesure, n’entendent pas en faire une règle d’une application constante. La législative en particulier, paraît hésiter encore entre ce procédé et celui qui consisterait à faire confiance au pouvoir exécutif.

C’est ainsi qu’à la séance du mardi 28 août 1792, lorsqu'il s’agit de statuer sur les plaintes des administrateurs de Sarrelouis contre des militaires soupçonnés de trahir la République, Lacroix recommande de s’en remettre au pouvoir exécutif du soin de prendre les sanc-

tions nécessaires : « J’observerai, dit-il ({), que le pouvoir exécutif provisoire est investi de la même autorité que le ei-devant pouvoir exécutif que vous avez renversé. Le pouvoir exécutif actuel a dû faire tout ce qui est nécessaire pour remplir le vœu de la nation. Mais, Messieurs, en laissant au pouvoir exécutif la plus grande latitude, vous devez empêcher que ses mesures solent contrariées, si vous ne voulez pas rendre illusoire sa responsabilité. Je demande que, le compte de vos commissaires vous soit rendu, afin que vous puissiez être certains que la marche du pouvoir exécutif ne sera point entravée. Je demande que l’assemblée examine de près la conduite’de ses Commissaires et qu’elle les improuve, s'ils ont outrepassé leur mission. » Cambon demande alors que tous les Commissaires de l'assemblée soient rappelés et que l’assemblée charge entièrement le pouvoir exécutif de toutes les mesures relatives à l’exécution des Lois. La proposition de Cambon est décrétée.

Mais à la même séance quelques instants plus tard, c’est Danton, pourtant membre du Conseil exécutif provisoire, dont en réalité il'est le chef, qui vient combattre les scrupules de l’Assemblée et l’inviter à agir elle-même de concert avec l'Exécutif. « Il est temps de dire au peuple que le peuple en masse doit se précipiter sur ses ennemis (les despotes à l’intérieur, les envahisseurs aux frontières). Nous demandons que l’Assemblée nomme

des Commissaires pris dans son sein, pour aller avec ceux

1. Journal des Débats et décrets Au 31 août 1792, t. XI, p. 125 n° 333); Archives parlementaires, t. XLIX, p. 75.

du pouvoir exécutif exciter les citoyens au nom de la patrie à marcher à sa défense... »

Cambon combat de nouveau cette proposition : « Le corps législatif doit faire des lois et non les exécuter. Il faut que le pouvoir exécutif conserve toutes ses fonctions et toute sa responsabilité... »

Mais Bazire répond : QI] faut moins s'occuper de diseussions politiques que des moyens de faire aller la révolution et de sauver la patrie. On ne distingue point assez que, nous ne sommes pas dans un temps de constitution; nous sommes en révolution et c’est des mesures uniquement révolutionnaires qu’il faut prendre... »

Larivière fait bien observer que l’Assemblée vient de décréter le rappel de tous ses Commissaires, mais sur une réplique de Bazire, la proposition de Danton est adoptée (1).

Dans la séance du lendemain 29 août, malgré l’opposition de Bazire et de Lasource, l'assemblée maintient le rappel de ses commissaires décidé la veille et se refuse à en désigner de nouveaux (2).

Mais le 4 septembre, elle revient définitivement sur cette mesure sur la proposition de sa Commission extraordinaire ou des douze (3).

A partir d'avril 1793, le gouvernement révolutionnaire revêt un nouvel aspect. Les principes sont à peu près : complètement laissés de côté; toute l’organisation poli-

4. Journal des Débats et décrets, 1792, t. XI, n° 336, p. 127 à