L'OBJET DES MISSIONS

Avant le 10 août, l’Assemblée législative avait procédé à l’envoi de trois missions : l’une, par déc et du 15 février 1792, avait pour objet d’aller apaiser les troubles de Noyon, de porter « aux citoyens des paroles de paix... »; l’autre, par décret du 31 juillet, pour l’organisation du camp de Soissons, et la troisième, par décret du 9 août 1792, était destinée aux armées du Nord, du Centre et du Rhin.

Voici sous forme de tableau, les différentes missions envoyées pas l’Assemblée législative à partir du 10 août :

10 Le 10 août, une mission de 3 membres à chacune des quatre armées; objet : s'assurer du loyalisme des troupes et rendre compte de leur équipement et approvisionnnement ;

20 Le 10 août 1792, une mission de 20 membres dans Paris; objet : calmer l'opinion publique;

29 bis Le 17 août, 3 commissaires sont envoyés dan: le département des Ardennes à la suite de l'arrestation des commissaires de l’Assemblée à Sedan ;

3° Le 20 août, une mission de 3 membres à l’armée de Lückner; objet : surveiller la conduite du maréchal;

ET DE LA CONVENTION oh

49 Le 26 août, une mission de 2 membres à Rochefort; objet : rassembler du matériel d'artillerie ;

90 Le 28 août, une mission de 6 membres dans les départements; objet : veiller au recrutement. Le 28, l'Assemblée ne vote que le principe de la mission. Le 29, elle désigne 6 commissaires. Le décret du 2 septembre en nomme 12 ;

6° Le 2 septembre, une mission de 12 membres dans les différentes prisons de Paris; objet : ramener le calme ;

70 Le 3 septembre, une mission de 48 membres dans les 48 sections de Paris; objet : ramener le calme;

70 bis Le 5 septembre, 3 membres pour organiser le camp de Châlons;

8° Le 9 septembre, une mission de 8 membres, à chacune des manufactures d’armes de Maubeuge, Charleville, Saint-Etienne et Tulle; objet : y activer le travail;

90 Le 16 septembre, 2 membres à Rouen pour rétablir la libre circulation des grains;

109 Le 17 septembre, une mission de 4 membres à Paris: objet : surveiller l'instruction judiciaire ouverte au sujet du vol du garde-meubles;

119 Le 19 septembre, une mission de 4 membres dans Paris; objet : assister à la levée des scellés apposés aux Tuileries ;

120 Le 19 septembre, 2 membres dans la Haute-Loire et le Rhône-et-Loire et 2 autres membres dans le Haut et Bas-Rhin, pour y surveiller la confection et la répara-

tion des armes.

Entre le 21 septembre et le 9 mars 1793, la Convention envoie 30 missions dont voici le tableau :

40 Le 22 septembre 1792, destination Orléans; objet : rétablir l’ordre public; retour le 27 septembre;

20 Le 22 septembre, destination Lyon; objet : rétablir l’ordre public; retour fin décembre.

30 Le 23 septembre, destination Perpignan, objet : pourvoir à la Défense nationale; retour fin novembre 1792;

49 Le 23 septembre, destination Bayonne; objet : pourvoir à la Défense nationale; retour fin décembre 1792:

50 Le 24 septembre, destination Châlons; objet : rétablir l’ordre public; retour le 25 octobre 1792;

60 Le 24 septembre, destination armée de Montesquiou; objet : procéder à la destitution du général; retour lé 24 octobre 1792;

7° Le 30 septembre, destination départements du Nord; objet : rétablir l’ordre dans l’armée; retour décembre 1792;

80 Le 9 octobre, destination Sens; objet : rétablir l’ordre dans le commerce des grains; retour le 5 novembre 1792;

99 Le 9 octobre, destination le Doubs; objet : pourvoit à la Défense nationale; retour le 5 décembre 1792;

10° Le 30 octobre, destination la Seine-et-Oise, la Scine-Inférieure, l'Eure, l'Aisne, et la Somme : objet : rétablir l’ordre dans le commerce des grains: retour le 26 novembre;

110 Le 18 novembre, destination Nice: objet : réta-

blir l’ordre dans l'armée; retour le 2 janvier 1793;

120 Le 26 novembre, destination la Sarthe ; objet : rétablir l’ordre dans le commerce des grains; retour le 13 janvier 1793:

130 Même date, destination l'Eure-et-Loir; objet : rétablir l’ordre dans le commerce des grains; retour le 13 janvier 1703;

140 Mème date, destination le Loir-et-Cher; objet : rétablir l’ordre dans le commerce des grains; retour le 21 décembre 1792 ;

159 Le 29 novembre, destination [e département du Mont-Blanc; objet : organisation de ce nouveau département; retour mai 1793;

160 Le 30 novembre, destination l’armée de Dumouriez en Belgique; objet : veiller à l’ordre dans l’armée; retour avril 1793;

170 Le 18 décembre, destination l’armée du Rhin; objet : conduire des opérations militaires; retour 4 août 1793;

180 Le 22 décembre, destination le Bas-Rhin, la Moselle et la Meurthe; objet : rétablir l’ordre public; retour en mai 1793;

190 Le 22 janvier, destination dans les départements maritimes, de Lorient à Dunkerque; objet : veiller à la défense des côtes; retour 10 mai 1793;

20° Même date, destination dans les départements maritimes, de Lorient à Bayonne; objet : veiller à la défense des côtes; retour fin mai 1793;

219 Même date, destination les côtes de la Méditer-

ranée; objet : veiller à la défense des côtes; retour 8 juin 1793;

220 Le 30 janvier 1793, destination Forges-les-Eaux; objet : enquête sur le prétendu suicide du garde Pâris, assassin de Lepelletier Saint-Fargeau; retour février 1793;

230 Le 1er février 1793, destination la Corse; objet : réprimer une insurrection; retour juin 1793;

249 Le 5 février 1793, destination les places fortes du Nord; objet: visiter les places fortes. Cette mission s’est confondue avec les missions envoyées postérieurement à l’armée du Nord;

250 Même date, destination les places fortes du Rhin; objet : visiter les places fortes. Cette mission s’est confondue avec celle du 22 décembre (n° 18);

26° Même date, destination les places fortes du centre; objet : visiter les places fortes. Cette mission se confondit également avec celle du 22 décembre (n° 18);

270 Le 10 février 1793, destination Porrentruy; objet : réunion d’un territoire à la France; retour fin avril 1793;

280 Le 25 février 1793, destination Lyon; objet : rétablir l’ordre; retour milieu avril 1793;

290 Le 3 mars 1793, destination : Salm; objet : réunion d’un territoire à la France.

Rapprochons ce tableau des missions du tableau des événements politiques : nous verrons que l’envoi de commissaires répond chaque fois à une circonstance nouvelle; le but qui est assigné est dicté par cette circonstance. À l’égard de ce but même on constate que la mission n'est surtout dans les premiers temps, qu’une

mesure plutôt accessoire, Le rôle principal restant dévolu aux ministres, alors que par la suite les commissaires ont, au contraire, le rôle principal dans la réponse à l'événement.

Il en sera autrement à partir du 9 mars quand les missions deviennent une organisation permanente. Au lieu d’avoir en vue telle circonstance déterminée,au lieu de parer à telle éventualité, elles ont un objet général; soit le service de la Défense nationale aux armées, soit la sauvegarde de l’ordre public à l’intérieur, dans toutes les conjectures qui peuvent se présenter pendant une période indéterminée mais dans une région délimitée (1).

Le 10 août marque la faillite de l’exécutif créé par la constitution de 1791. Diverses conséquences en résultent : il faut remplacer cet Exécutif, faire accepter par la nation le changement, réprimer les troubles qu’il suscite et comme la France est depuis le 20 avril en guerre avec l’Autriche, il faut s’assurer de l’adhésion de l’armée à la nouvelle révolution. La tâche la plus importante à ce moment, est certainement d'obtenir la fidélité des troupes. C’est une opération d'ordre purement politique, une action sur l’opinion publique : elle est confiée à des commissaires de l’Assemblée, envoyés le 10 août aux quatre armées.

Mais lorsque la tâche qui se présente est d'ordre administratif, plutôt lorsqu'il s’agit de rassembler les forces

4. C’est seulement en Thermidor an II que la Convention décréta qüe les missions de représentants ne pourraient durer plus de six mois près des armées, plus de trois mois dans les départements.

de la nation pour lutter contre l'invasion, de recruter des hommes et du matériel, les commissaires de l’Assemblée continuent à intervenir, seulement à titre auxiliaire, pour réveiller les*sentiments patriotiques du pays, tandis que l'Exécutif garde la direction des opérations techniques (mission du 29 août après la prise de Longwy).

D'ailleurs la Législative a peu de prestige, elle est débordée par la commune révolutionnaire de Paris, qui s’immisce abusivement dans les fonctions du pouvoir central et trouve le moyen de se faire habiliter elle aussi à envoyer des commissaires. Aussi, pendant les élections à la Convention, les commissaires de la Com mune joueront un rôle capital, à l’exclusion de ceux de l’Assemblée.

Cette dernière donne parfois à ses membres des mis-

Ce

sions d'ordre plus technique; ils vont en septembre veiller à la fabrication des armes dans les manufactures.

Quoi qu’il en soit, sous l’Assemblée Législative, l’objet le plus général des missions, est l’action sur l'opinion publique, à l’armée ou à l’intérieur, pour aider indirectement la tâche de l'Exécutif : l’organisation de la Défense nationale.

La Convention entre en scène le 20 septembre quand la situation se rétablit. La fameuse «colonne Brunswick koise » vient d’être arrêtée à Valmy. Bientôt elle recule hors du territoire, poursuivie par les nôtres qui débordent à leur tour en dehors des frontières. La guerre d’invasion commence, guerre de prosélytisme révolutionnaire marquée par d’éclatants succès, qui assurent aux Girondins une facile majorité dans l’Assemblée.

Or, les Girondins représentants des départements, imbus d'idées fédéralistes, s'opposent à la conception unitaire d’un gouvernement et d’une administration fortement centralisés. Les commissaires du Législatif vont donc être seulement cantonnés dans des missions d'ordre politique : action sur l'opinion publique, information et enquête au profit de l’Assemblée.

Les conquêtes de la Savoie et du comté de Nice, du Palatinat et de la Belgique provoquent le développement incessant de l’activité des commissaires de l'Exécutif. On voit ceux de l’Assemblée parfois réduits à un rôle accessoire, par exemple celui de fraterniser avec les populations annexées. |

Il est vrai que certaines missions ont un fôle beaucoup plus important. Ainsi, la mission de Danton en Belgique, au sujet du Directoire des achats et pour l’organisation de la conquête. De même, la mission en Savoie et à Nice; celle auprès de Custine, et celle pour l’organisation de l’armée des Pyrénées.

Mais l'Angleterre nous menace : le 1€7 janvier 1793 la Convention crée le comité de Défense générale. La centralisation commence et les Montagnards attaquent davantage encore les Girondins. A l’intérieur, la situation s'aggrave; ce sont les journées de février, émeutes de la faim; l'insurrection de la Corse; les premiers troubles en Vendée, Les commissaires de l’Assemblée prennent le pas sur l'Exécutif, leurs missions deviennent toujours davantage d’ordre plus proprement administratif et technique : organisation de la défense nationale sur les côtes, dans les places fortes; direction des opéra-

tions militaires en Belgique; répression des troubles dus à la famine; de l'insurrection de la Corse, ceci en dehors de tout contrôle de l'Exécutif; jusqu’à ce qu'ils soient chargés d’une manière générale de la direction de tous les services dans les départements et aux armées sous l'impulsion du Comité de Salut Public.

La centralisation devient complète après la trahison de Dumouriez,quand notre frontière de nouveau ouverte à l’envahisseur oblige l’Assemblée à tout sacrifier au danger de la patrie et à prendre des mesures de salut public. L’Exécutif s’efface devant la dictature du Comité chargé à l’heure du péril de concentrer tous les pouvoirs, d'organiser la résistance.

Pour opérer une classification méthodique des missions suivant leur objet, il faut admettre cette idée essentielle et proprement caractéristique de l’époque révolutionnaire que «les diverses assemblées de la Révolution maintinrent deux fonctions toujours distinctes, avec des organes différents pour chacune : celle de police et celle relative à la politique intérieure et extérieure. Ce sont là deux offices qui dans tout gouvernement normal sont dans les mêmes mains. Pendant la Révolution, au contraire, on retrouve toujours deux corps distincts prenant chacun librement en ce qui le concerne, leurs déeisions. Pendant la Révolution, la police intérieure eût une importance extraordinaire; on ne voyait partout que complots, rébellions ou tentatives pour arrêter le succès de la Révolution...» (1).

1. H. Olive, L’Action exécutive exercée par les comités des assemblées révolutionnaires. Thèse Aix-Marseille, 1908, p. 51.

Le 10 août 1792, la fonction de police intérieure ou plus exactement de contrôle sur la police, exercée par les ministres de l’intérieur et de la Justice, appartenait depuis le 25 novembre 1791 au Comité de surveillance de la Législative {1). A partir du 10 août, le Comité a le pouvoir d’agir lui-même : « de donner les ordres que les circonstances lui paraïtront exiger et même faire arrêter les personnes dont il croira qu'il importe à la patrie d'examiner la conduite » (2).

La Convention conserve le comité de surveillance, mais le 2 octobre elle le réorganise sous le nom de Comité de sûreté générale. Le décret d'organisation chargeait ce comité de «surveiller dans Paris les ennemis de la chose publique, faire arrêter les agents de l’étranger, les conspirateurs, les contrefacteurs d’assignats, examiner les arrestations faites dans toute la France pour crimes contre révolutionnaires, en un mot, veiller à la sûreté de l'Etat. »

Les commissaires des Assemblées n’ont eu en général, au cours de la période qui nous intéresse, aucune mission à remplir dans ce domaine réservé d’abord au comité de surveillance puis à celui de sûreté générale. Les

-agents employés par ces Comités sont les ministres de l’intérieur et de la justice, les commissaires de l’Exécutif (appelés aussi agents nationaux en mission), et après le 9 mars,les comités révolutionnaires des départements,

districts et communes.

4. Moniteur, n° 330. Séance du 25 novembre 1791, p. 1379. 2. H. Olive, op. cit., p. 12.

Les questions de police intérieure sont donc exclues de l’objet des missions de représentants (1).

Mais celles relatives à la politique générale intérieure et extérieure vont fournir, au contraire, un aliment important à l’activité des commissaires,

La Législative a confié le 12 mars 1792 à un Comité des Douze, le contrôle de l’action de l'Exécutif sur cette politique générale. Réorganisé le 18 juin, « avec pour mission d'examiner sous tous les points de vue, l’état actuel de la France, d’en présenter le tableau sous huit jours et de proposer les moyens de sauver la Constitution, la liberté de l'empire (2) » le comité perd toute influence après le 10 août.

Mais alors la Législative, et plus encore la Convention, grâce à leurs comités spéciaux (diplomatique, des finances, de la guerre, etc...) secondés par des députés envoyés en mission, vont non seulement maintenir ce contrôle des actes du conseil exécutif provisoire, mais exercer fréquemment sur lui une impulsion déterminante (3). C’est ainsi que le comité de la guerre prend en octobre, novembre, décembre 1792 une part importante dans la conduite générale des opérations et dans toutes les branches dé l'administration de la guerre. Il en est

4. Mais cela ne veut pas dire que les commissaires des assemblées ont été dépourvus du droit de délivrer des mandats d’arrêt et d’assigner, comme nous le verrons plus loin.