LES POUVOIRS DES COMMISSAIRES

Dans la première catégorie, rentrent, sous la Législative, les missions figurant dans notre tableau sous les n% 2 (commissaires envoyés dans Paris pour inviter les citoyens à l’ordre et à la paix et leur lire le décret prononÇçant la suspension du roi); n° 6 (2 commissaires à chaque prison, pour arrêter les désordres); n° 7 (48commissaires pour porter dans les 48 sections de Paris le

décret du 3 septembre 1792 invitant les citoyens à respecter la sûreté des personnes et des propriétés) (1); n° 9 (Rouen : 2 commissaires pour rétablir la libre circulation des grains).

Sous la Convention, les missions figurant dans notre tableau sous les n°% 1 (Orléans); n° 2 (Lyon : « y rétablir l’ordre et la tranquillité») (2); n° 7(dé artement du Nord: assurer le bon ordre soit dans l’armée, soit entre les citoyens) (3); n° 8 (Sens : « rappeler le respect dû à la loi sur la circulation des grains, ramener l’ordre et la tranquillité publique »); n° 10 (Seine-et-Oise, etc. : « y rétablir la ranquillité publique et y assurer la libre cireulation des subsistances ») (4); n° 12 (Sarthe, etc... : « y. rétablir-la libre circulation des grains » ) (5) ; n° 18 (Bas- Rhin, etc... : « rétablir l’ordre public »); n° 23 (Corse); n° 28 (Lyon : « y rétablir l’ordre ») (6).

Quels sont les pouvoirs donnés aux commissaires dans cette première catégorie de missions ? On doit faire 1c1 une distinction; tantôt les commissaires sont simplement appelés à user du prestige que leur confère le titre de représentant de la nation pour en imposer aux esprits, calmer l’opinion publique ou obtenir son adhésion à la politique de l’Assemblée : c’est le cas pour trois des missions de la Législative cités ci-dessus (n°%® 2, 6, et 7).

Tantôt, au contraire, les commissaires reçoivent des

. Journal des Débats et décrets, t. XII, n° 343, p. 59. . Aulard, Recueil, t. I, p. 61.