Journal des Débats et décret, t. XI, n° 334, p

tembre) : « Exciter dans les départements aux environs de Paris le zèle des citoyens qui devront composer le supplément de forces de 30.000 hommes (1) »; n° 8 (9 septembre, Charleville, Maubeuge, Saint-Etienne, Tulle) : € art. 2 du décret du 9 septembre : Les commissaires seront chargés de surveiller l’exécution de la loi du 19 août dernier, relative aux manufactures nationales d'armes de guerre, d’aviser à tous les moyens d’accélérer l’organisation de ces manufactures et de hâter et augmenter la fab'ication des armes (2) »; n° 12 (Haute-Loire, etc...) : surveiller la confection et la réparation des armes (3).

Sous la Convention : n° 3 et 4 (23 septembre, Perpignan, Bayonne) : « Préparer des moyens assurés de défense et rétablir l’ordre partout où il serait troublé (4) »; n° 9 (9 octobre, le Doubs): « visiter les frontières du département du Doubs (5) »; n° 19 (22 janvier 1793, les départements maritimes): « pour exercer les fonctions de commissaires dans les ports et les côtes, en vertu de l'article 11 du décret du 13-15 janvier 1793 (6) »; n° 24 (5 février 1793, Rhin, Nord, Centre): visiter les places fortes.

Il faut ajouter que les missions envoyées par la Convention aux armées comportent très généralement la

fonction de pourvoir aussi à l’approvisionnement, arme

Journal des Débats et Décrets, t. XI, n° 336, p. 134. . Arch. parl., 49, p. 508.

+ Tbhid., 50, 176.

. Aulard, t. I, p. 64.

btp 12.0:

. Aulard, t. I, p. 499.

ment, équipement, ete. d’une façon générale à l’organisation de la Défense nationale.

Quels sont ici les pouvoirs des commissaires ?

Sous la Législative, ils ont surtout un rôle d’ordre politique et moral; exciter le zèle des populations où un rôle de surveillance. C’est ainsi que Danton demande à la séance du 2 septembre 1792 «qu’il soit fait une instruction aux citoyens pour diriger leurs mouvements. Nous demandons qu'il soit envoyé des coucriers dans tous les départements, pour les avertir des décrets que nous aurons rendus.

Le tocsin qu'on va sonner n’est point un signal d’alarme, c’est la charge sur les ennemis de la patrie.

Pour les vaincre, Messieurs, il nous faut de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace, et la France est sauvée. »

Et Delacroix : « Je convertis en motion les différentes propositions du ministre de la Justice, et je demande qu'on les mette aux voix. »

L'Assemblée nationale décrète aussitôt : 10 « que tous ceux qui refuseront ou de servir personnellement ou de remettre leurs armes à ceux qui voudront marcher à l’ennemi, seront déclarés infâmes, traîtres à la patrie et dignes de la peine de mort;

20 «Sont soumis à la même peine ceux qui directement ou indirectement refuseraient d'exécuter, ou entraveraient, de quelque manière que ce soit, les ordres donnés

et les mesures prises par le pouvoir exécutif;

39 « Que 12 commissaires pris dans le sein de l’Assem-

blée, seront nommés sur-le-champ pour se réunir au pouvoir exécutif et appuyer ces mesures.

Renvoie à sa commission extraordinaire, pour présenter la rédaction de ces décrets à six heures » (1).

Dejmême, le décret du 9 septembre, porte à son article 3 que les commissaires «emploieront tous les moyens quiseront en eux pour éclairer les citoyens sur la nécessité de la libre circulation des armes, d’après les ordres du pouvoir exécutif; les commissaires qui se rendront à Charleville mettront plus particulièrement tous leurs soins à ramener le peuple à l’exécution des lois du 17 et du 2 de ce mois, en lui faisant connaître combien est funeste pour la patrie et dangereux pour la liberté l’égarement dans lequel il s’est laissé entraîner (2). »