Arch. parl

2. Arch. parl., 49, 503. Il est intéressant de citer le passage suivant du rapport de Muraire :

« Considérant que le moyen le plus assuré d'attirer l’obéissance aux lois, est d’en démontrer l'utilité et la sagesse.

« Qu'il importe surtout dans la circonstance actuelle, d’éclairer le peuple sur les motifs de la loi qui, sous les peines les plus sévères, veut que la libre circulation des armes soit libre et respectée sous les ordres du pouvoir exécutif, de lui faire sentir combien la violation de cette loi et les arrestations arbitraires d’armes contrarieraient les moyens dont l’Assemblée nationale s’occupa sans cesse pour défendre et sauver la patrie.

« Considérant que les événements malheureux arrivés à Charleville exigent plus instamment encore que l’Assemblée nationale emploie tous les moyens de raison et de persuasion qui dépendent d’elle, en même temps qu'une justice sévère à poursuivre les auteurs de ces instigations criminelles par lesquelles on égare le peuple, et on le conduit aux plus funestes excès:

« Considérant qu’une fabrication d'armes plus prompte et plus considérable est un objet tellement instant, qu’il doit occuper tous les soins du corps législatif, ».…

Cependant, le 10 septembre, l'Assemblée élargit les pouvoirs de ses membres envoyés dans les manufactures d'armes : Muraire, au nom de la Commission extraordinaire et de la Commission des armes réunies, présente à cet effet un projet de décret ainsi conçu :

« L'Assemblée nationale considérant qu’il n’y a rien de plus urgent que de procurer des armes aux généreux citoyens qui se dévouent à la défense de la patrie, décrète qu'il y a urgence.

« L'Assemblée nationale, après avoir décrété l’urgence, décrète ce qui suit :

ARTICLE PREMIER. — « Les commissaires des guerres nommés par la loi du 9 de ce mois pourront faire toutes réquisitions nécessaires pour l’exécution des lois relatives à l’organisation, à l’activité des manufactures d'armes, à l'armement des citoyens et des troupes, ainsi qu'aux convois militaires de tout genre.

ART. 2. — « Ils pourront provisoirement et à charge d’en instruire incessamment l’assemblée nationale et le conseil exécutif provisoire, révoquer tous les agents qui entraveraient l’exécution des lois rappelées en l’article précédent et généralement faire tout ce qu'ils croiront utile et nécessaire pour remplir la mission qui leur est confiée.

ART.3. — « Amable Soubrain sera adjoint à Gilbert Romme et à N. Jamon pour surveiller la nouvelle manufacture établie à Moulins ainsi que celle deSaint-Etienne.»

L'Assemblée décrète l'urgence, puis adopte le projet de décret (1).