Journal des Débats et décrets, t. XII, p. 34, n

des commissaires et l'Assemblée adopte à la fois et le décret et la désignation proposée.

Il y a lieu de noter une tentative faite dans les derniers temps de la Législative pour confier les fonetions de commissaire de l’Assemblée à des citoyens non investis du mandat de député et choisis par le pouvoir exécutif. En effet, le 28 août 1792, comme Condorcet rapporteur, présente au nom de la Commission extraordinaire des Douze, une liste des commissaires qui doivent aller surveiller la levée des gardes nationaux dans les seize départements avoisinant Paris, Reboul de s’écrier : — « Je ne conçois pas comment on ose vous proposer sans cesse d’affaiblir ainsi l’Assemblée enxla privant de ses menbres les plus patriotes. Nous pouvons nous trouver dans telle situation où le concours de tous les talents qu’elle renferme deviendrait nécessaire. Je demande donc que les ministres choisissent hors de notre sein des hommes sûrs qui, revêtus des pouvoirs de l’Assemblée et investis de sa confiance, obtiendront les mêmes succès. Messieurs, c’est ici que nous devons périr pour la liberté; je demande le renvoi au pouvoir exécutif. »

Gaston. — « Je demande le rapport du décret déjà rendu à cet égard et que le pouvoir exécutif nomme de lui-même ces commissaires. »

L'assemblée adopte cette proposition et rend le décret suivant :

« Sur la proposition faite par la commission extraor-

dinaire de nommer douze commissaires dans le sein de l'assemblée pour requérir et surveiller la levée des