gardes nationaux dans les size départements désignés

« L'assemblée nationale renvoie au pouvoir exécutif pour nommer ces commissaires (1). »

Mais cette attitude demeure sans lendemain. Dès le 21 août, l’assemblée reprend ses précédents errements : nomination des commissaires pris parmi ses membres à la suite d’un vote du corps législatif.

Sous la Convention, c’est également la méthode la plus généralement adoptée : le projet de décret émane soit d’un membre de la Convention (2), soit d’une proposition d’un ministre transformée en motion par un député (3), soit du comité de sûreté générale (4), des comités du commerce et de l’agriculture (5), des comités des finances, de la guerre et diplomatique reunis (6) du comité de défense générale (22 janvier (7), 17 février (8), 5 février) (9); des comités diplomatiques et de sûreté générale (10).

Cependant, le projet de décret relatif à la mission à envoyer ne contient pas toujours le nom des commis-