Ibid., II, 246. Salm, 3 mars

saires proposés. Dans ce cas, après le vote, le Président de l’Assemblée soumet une liste de candidats, liste fréquemment dressée d’ailleurs par le rapporteur du projet de la Convention (1). Ainsi, le 40 février, le comité diplomatique présente, après l'adoption du décret déeidant l'envoi d'une mission à Porrentruy, une liste de commissaires que la Convention adopte. Le 25 février, le comité de sûreté générale fait présenter les noms des candidats à envoyer à Lyon par le président de l’assemblée. Le 3 mars 1793, c’est un membre du comité diplomatique qui propose les commissaires pour Salm.

Dans les cas précédents, quand la nomination des commissaires est distincte du décret d'institution, les députés votent cette dernière à main levée. En cas de doute, le Président propose la division.

Cette méthode présente de nombreux inconvénients; aussi quand à la séance du 5 février 1793, un député nommé Varlet, suspect de royalisme, se trouve désigné de la sorte, Lacaze propose que le comité de constitution soit chargé de présenter un mode de scrutin pour la nomination des commissaires, afin d’éviter tout désordre La Convention adopte cette motion et le lendemain Varlet est remplacé par Cochon sous prétexte d’indisposition (2).

Il y a quatre cas, au cours de notre période, où la nomination n’a pas été faite par l’Assemblée. Le 22 septembre, le Président de la Convention Pétion, désigne Manuel, Le Page et Thuriot pour la mission à envoyer

‘1, Aulard, I, 271. Sarthe, 26 novembre.