Ibid, 323, note

ministre de, l'Intérieur qui écrit le 19 novembre au président de l’assemblée (1).

« La Convention nationale se rappelle que les commissaires à l’armée des Pyrénées ont provisoirement prohibé la sortie des bestiaux pour l'Espagne. D’après cette décision, le département de l'Ariège a pris le 29 novembre, un arrêté qui y est conforme. Il représente aujourd'hui que cette mesure nuit aux intérêts de la République. Les moutons et les mulets, observe-t-il, sont surtout des objets de commerce qui attirent le pius de numéraire en France. D’un autre côté, nos manufactures ont besoin de laines d'Espagne. Si les Français rompent leurs liaisons commerciales avec cette puissance, il en résultera une réciprocité de sa part, ses laines seront portées chez les Anglais et nos manufactures ne fabriquant plus que de gros draps, parce qu’elles n’auront plus de laines fines, tomberont infailliblement en ruine et tout le commerce d’étoffes se tournera à notre préjudice du côté de l’Angleterre. Il pense donc que pour-prévenir cet inconvenient, il importe de rétablir entièremegt nos rapports de négoce avec l'Espagne.

« Je crois devoir soumettre à la Convention nationale ces observations sur lesquelles je la supplie de fixer son attention. » ;

Ayant eu connaissance de cette lettre de Roland, les commissaires écrivent le 23 novembre aux administra- : teurs du département de l'Ariège :

« Nous sommes informés que par une délibération . vous avez prohibé l’exportation des moutons en Es-

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pagne. Nous pensons que vous avez fondé l'esprit de votre décision sur un arrêté inséré dans l’un des bulletins de la Convention nationale, et où la prohibition paraît s'étendre sur tous les animaux vivants. Nous nous empressons de vôus prévenir qu’il y a eu erreur à cet égard de la part du rédacteur de ce journal, et que véritablement par notre réquisition il n’y a que les bœufs dont la sortie de la République se trouve arrêtée.

« Nous sommes convaincus, citoyens, que vous êtes trop attachés aux vrais principes et au bon ordre pour ne pas annuler la décision que vous avez cru devoir prendre relativement aux moutons et que vous laisserez aux lois existantes un libre cours, jusqu’à ce que sur cet objet la Convention nationale ait pris dans sa sagesse les mesures que les ciiconstances exigent (1). »

D'autre part, le 25 décembre 1792, les commissaires prennent une deuxième mesure de grande importance en rendant un arrêté qui constitue un véritable jugement sur une question de contentieux administratif (2).

€ Vu: 10 le décret du 17 juillet 1790, qui autorise seulement la réunion des trois municipalités de Ribérac, Saint-Martial et Saint-Martin, sans qu’il soit parlé de la commune de Faye.

« 20 L'arrêté du Directoire du département du {8 novembre suivant;

39 Le procès-verbal de la réélection des officiers municipaux de Faye, en date du 28 novembre dernier.

« Considérant pour la municipalité de Faye, ainsi