Journal logographique, 1792, t. IL, p

rejetée pour le motif précisément qu'il faut respecter la séparation des pouvoirs. Voici d’ailleurs les arguments invoqués contre cette mesure au cours de la séance du 18 juillet (1).

Morisson fait remarquer que l'envoi des commissaires « détruirait pour un instant la responsabilité des agents du pouvoir exécutif dans ce sens que, pendant que les commissaires exerceraient une surveillance immédiate, les agents du pouvoir exécutif seraient dispensés de leur surveillance journalière... ».

« De deux choses l’une, dit Morisson, ou les lois qui ont consacré la surveillance au pouvoir exécutif sont suflisantes ou non; si elles sont suffisantes, 1l est inutile que vous envoyiez des commissaires. Si elles ne le sont pas, Messieurs, hâtez-vous de les compléter, et vous aurez rempli vos devoirs. » à

Crublier-Opterre aborde plus franchement la question au point de vue des grands principes :

« Deux questions se présentent : 19 L'assemblée peutelle empiéter sur les fonctions du pouvoir exécutif ,charger des commissaires tirés de son sein de visiter des frontières, de vérifier l’état de l’approvisionnement des places et des armées, de conférer avec les corps admimistratifs et les généraux sur l’état des choses et d’en référer ensuite au corps législatif. Telle est la: première question;

«20 Convient-1l, en effet, de prendre cette mesure dans

les circonstances critiques où nous nous trouvons et quel