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fient la répartition des fonctionnaires (1), pourvoient aux fonctions vacantes (2), prononcent une amnistie pour délits forestiers (2) et organisent la force publique dans le nouveau district (4).

1. Arch. dép. Vosges, I. trans."'au reg. des délib. de la municipalité de la ville de Senones, fo 74, Ve.

2. Arch. dép. Vosges, I. trans. au reg. des délib. de la municipalité de la ville de Senones, {0 73.

3. Arch. dép. Vosges, I. arrêtés des représentants du peuple cop. col.

4. Arch. dép. Vosges, I. Cor. gén, fin mars 1793, n° 344, original signé. Arch. nat. À. F. 11, 146 (1172) cop. col.

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