L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

25. Ce nouvel ordre d’enseignement, création des temps modernes, a été doté d’une organisation autonome, analogue à celle de l'Enseignement public générai, par :a loi du 25 juillet 1919 (2) qui prévoit deux Conseils superposés, statuant l’un et l’autre par des décisions contradictoires après audition des intéressés.

a) Les Comités départementaux sont composés, d’après les décrets des 10 février 1921 (5) et 17 mars 1926(4) de membres de droit : Préfet et fonctionnaires du cadre départemental; de membres désignés par le Préfet, directeurs d'écoles techniques, contremaître ou ouvrier ; de membres élus enfin : conseillers généraux élus par leurs collègues, ouvriers et patrons représentant leur catégorie.

Les Comités départementaux statuent notamment sur les oppositions qui peuvent être formées à l’ouverture

(1) Au contraire à notre avis n’est pas juridictionnelle ]Ja décision du Conseil départemental accordant ou refusant à un Directeur d’école l’autorisation d’avoir des institutrices adjointes (CE. Meslin S. 1927-3-51).

(PLBLD p.55.