À. — LES HOMMES

32.7 Le Conseil de Revision: la plus ancienne de nos Commissions, il a été créé, nous l’avons dit, par la loi du 10 mars 1818, et plusieurs fois remanié dans ses détails par les diverses lois militaires qui ont successivement, depuis cette époque, régi la France. Il a deux rôles différents bien définis par la loi du 21 mars 1852 (1) qui disposait (art. 15) : « les opérations de recrutement sont revues, les réclamations auxquelles elles peuvent donner lieu entendues, les causes d’exemption et de déduction jugées par le Conseil de Revision. » Seul ce dernier rôle nous intéresse. Organisme départemental ambulant, il siège successivement au chef-lieu de chaque canton et comprend dans son dernier état qui est celui de la loi du 31 mars 1928, art. 17 (2), le préfet ou son représentant, le conseiller général et le conseiller d'arrondissement de cantons voisins, désignés par la Commission départementale du Conseil général, et un officier général ou supérieur, la voix du président étant prépondérante. En font également partie, à titre consultatif, les maires des communes du canton, le commandant de recrutement et deux médecins dont Pavis est obligatoire.

33. Malgré sa composition un peu hétéroclite et sa procédure sommaire, le Conseil de Revision a toujours

«1 Duv. p. 88.

été considéré comme une juridiction à la fois par la doctrine (1) et par la jurisprudence (cf infra n° 130 et 146).

34. Pour les hommes devenus inaptes, la Commission de Réforme comprend (loi du 51 mars 1928, art. 59 et 60), quatre membres militaires : un médecin inspecteur, un médecin-major et deux officiers de troupe, assistés d’un fonctionnaire de l’Intendance et du Commandant de Recrutement. Uniquement militaire et n’offrant absolument aucune garantie aux intéressés, la Commission est considérée comme un organe administratif par la jurisprudence qui laisse entendre (C.E. 18 mai 1917, Guglielmi p. 317) au moins implicitement que le ministre peut dans certains cas ne pas tenir compte de la décision de la Commission de Réforme et renvoyer l’intéressé devant une autre.