B. — LE RETABLISSEMENT DES LIMITES DES TERRES DEVASTEES

51. Il dut être ordonné par la loi du: 4 mars 1919 (1), qui en profita pour organiser un plus harmonieux lotissement de celles-ci par des opérations d’échange et de remembrement amiable. Une Commission communale fut instituée, où figuraient le Juge de Paix du Canton, le Maire de la Commune, un agent des contributions directes, un agent du service des améliorations agricoles et six propriétaires. À cette Commission comme aux proprictaires intéressés fut accordé le droit de demander un nouveau lotissement des terrains à une Commission départementale de reconstitution foncière composée d’un magistrat, de divers fonctionnaires des services agricoles, du Directeur des Contributions directes et de néuf propriétaires, dont trois désignés par le Conseil Général et six par les Associations syndicales. L’opération de lotissement, ordonnée sur l’avis de cette Com-