AVANT LA DECISION : LA PROCEDURE

82. Il est possible de revenir sur une décision administrative, qui n’est pas revêtue de j’autorité spéciale de la chose jugée ; elle peut donc sans trop d’inconvénient être rendue rapidement et avec des chances d’erreur. Au contraire, les décisions juridictionnelles sont définitives et irrévocables. Il importe donc qu’elles soient rendues par des personnes impartiales et suivant des règles permettant à celles-ci de se faire une opinion exacte.

Ces règles de procédure ont, nous l’avons fait remarquer (n° 73) une nature bien particulière. Ayant pour objet de permettre à la « vérité légale » apportée par le jugement, de se rapprocher le plus possible de la vérité réelle (1), elles ne se rattachent pas par un lien logique à l’idée de juridiction, elle se rattachent plutôt à une idée heaucoup plus vague, l'idée de justice, et par un lien beaucoup plus incertain.

Elles seront donc à la fois peu sûres et peu précises comme base d’un raisonnement.