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ATO2/NCN/EIS:

comme représentant de son pays ; c'est seulement en son nom personnel qu'il vient à Genève discuter le rapport de la commission d'enquête... »

La cinquième commission, en 1933, « décide! d'inviter M. Simon Van Der Aa, secrétaire général de la commission internationale pénale et pénitentiaire, à assister aux débats portant sur les questions pénales et pénitentiaires ».

Les associations privées peuvent-elles obtenir audience aux séances des commissions de l’Assemblée ? En 1920, la Société anti-esclavagiste de protection des indigènes, avait demandé audience à une sous-commission de la sixième commission, qui examinait la question des mandats. Cette sous-commission décida ? « qu’il n’est pas possible de créer de précédent en donnant audience à une association privée ».