LES BASES DE LA DÉLIBÉRATION

123: Le débat en commission s'engage, soit sur un projet de résolution présenté par une ou plusieurs délégations, soit sur les documents et rapports fournis à la commission par les organismes préparatoires, soit sur l'exposé préliminaire et le projet de résolution présentés par un rapporteur provisoire ou par une sous-commission, préalablement chargés de préparer le travail de la commission. L'institution du « rapporteur provisoire » demande quelques explications :

124. Parfois, pour chacune des questions inscrites, un délégué a mission de faire un exposé général qui pose les problèmes à résoudre, amorce la discussion, suggère les résolutions que la commission pourrait adopter. Cette procédure a pris une physionomie particulièrement précise en deuxième et en cinquième commission que