Exemple : À. 1922, CII

125. L'institution du rapporteur provisoire chargé, dès avant toute discussion générale, de préparer les décisions de la commission, a pris un grand développement en deuxième et en cinquième commission parce que ces commissions n’ont, en général, qu’à examiner les activités des organisations techniques et des commissions consultatives permanentes de la Société, et à formuler quelques suggestions et directives relativement à ces activités. Il s’agit, somme toute, d'affaires courantes, dont on délègue volontiers la préparation à un rapporteur souvent spécialisé.

Mais l'emploi de cette procédure ne se justifie plus, quand la commission aborde une question nouvelle qui n'a subi aucune préparation antérieure de la part d’un organe de la Société. En 1927, M. Loucheur (France) rappelait 1, à propos de la question de l’alcoolisme : « .… Selon la procédure en vigueur, un débat préalable est nécessaire avant que la commission puisse discuter un rapport sur une question entièrement nouvelle. » Et M. Andersen (Danemark) déclarait que « cette question diffère de toutes celles qui figurent à l’ordre du jour dela deuxième commission. La Société des Nations n’en a jamais été saisie jusqu'ici. Il faut donc ouvrir le débat, afin que le rapporteur connaisse les divers points de vue de ses collègues. » Cette question, disait en 1928 le président de la deuxième commission, M. Motta (Suisse), « soulève des problèmes délicats où des divergences de vues sont probables. Il serait désirable d'engager à son sujet un débat préliminaire avant de désigner le rapporteur ».

Par contre, d’autres commissions utilisent parfois, lois no tUtremexceprionnel, cette procedure. «n°1027, M. Scialoja (Italie) proposa en première commission ? « de désigner des rapporteurs qui rapporteraient devant la commission, indépendamment des rapporteurs désignés pour représenter la commission devant l'Assemblée ». Le président, M. Adatci (Japon), et le Dr Lange