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(Norvège) exposèrent « les avantages de cette méthode pour faciliter l'examen des questions particulièrement compliquées ». M. Motta émit l'avis que « la première question à l’ordre du jour... offrant moins de difficultés, il n'est pas nécessaire d'adopter pour elle la procédure précédemment indiquée ».

126. Pour qu'une délibération puisse commencer régulièrement, une condition essentielle doit être remplie : la distribution aux membres de la commission, sous forme imprimée, un certain temps avant la séance, des rapports et projets de résolutions qui doivent servir de base à cette délibération. Avant tout, en effet, les délégués doivent pouvoir prendre connaissance des propositions qu’ils sont appelés à discuter.

En 1920, Sir George Foster (Canada) ayant demandé! « que les documents relatifs aux questions qui seront discutées soient communiqués à l’avance aux délégués afin de leur permettre d'en prendre connaissance à loisir », il fut décidé, sur la proposition du président, que « les exposés préliminaires, au lieu d’être présentés directement à la commission par leurs auteurs, seront imprimés en français et en anglais, et distribués aux membres de la commission, au moins un jour avant la séance de la commission à laquelle cette question doit être discutée ». Et le Règlement intérieur de l’Assemblée prescrit que « les projets de résolutions, amendements et motions doivent être communiqués par écrit au président, qui en fera distribuer des exemplaires aux représentants. » (Règlement intérieur, article 17, $1.)

Mais, prendre connaissance des propositions ne suffit pas ; il est nécessaire qu'avant toute délibération et avant toute mise aux voix, ces propositions aient pu être examinées avec un minimum de loisir par les représentants des Etats. Eviter tout examen hâtif susceptible de favoriser des pressions ou des surprises préjudiciables à la