L'article 18 du Règlement intérieur stipule que
Dans toute discussion, tout représentant peut poser la question préalable ou suspensive. Cette question aura la priorité ; outre l’auteur de a proposition, deux orateurs dans chaque sens peuvent prendre la parole.
Cette disposition semble présenter peu d'intérêt pratique. La question préalable a été très rarement posée dans les commissions de l’Assemblée, Le soin qui préside à la préparation de l'ordre du jour de l’Assemblée, la courtoisie avec laquelle se traitent mutuellement des représentants d'Etats, expliquent peut-être cette faible utilisation d'un moyen de procédure qui semble avoir pour but « d’écarter la question principale avec blâme » # et qui implique « qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur une motion parce que cette motion est... intempestive et inutile ».
138. Il importe avant tout, écrit M. Eugène Pierre, que les votes des assemblées soient indépendants et sincères ; «on ne saurait admettre qu'une résolution puisse être enlevée à la faveur des obscurités qui entourent les questions complexes ». Il ne faut pas que l'on puisse forcer