Supra, n°8 132 et
La clôture de la discussion est, en fait, presque toujours prononcée par le président. Il y a parfois des oppositions, et il faut alors procéder à un vote. En 1931, M. Politis (Grèce) ayant suggéré « que la discussion soit considérée comme close », Mile Campoamor (Espagne) fit observer « qu’elle a demandé la parole dès le début de la discussion. Au cours de la discussion, de nombreuses déclarations ont été faites, qui demandent à être réfutées. Elle s'oppose à la proposition de clôture de la discussion ». Le président ayant mis la proposition aux voix, la commission décida par 12 voix contre 5 de clore la discussion.
140. La discussion épuisée, on passe au vote du texte qui a fait l’objet de la délibération. Quand il y a plusieurs textes en présence, se pose la question de priorité. Des dispositions réglementaires imposent l'ordre à suivre dans la mise aux voix. « En présence de plusieurs propositions, dit l’article 18 $ 5, on donne la priorité dans le vote à celle qui s'éloigne le plus de la proposition principale. » La filiation parlementaire de cette règle est évidente. M. Viviani (France) l’a laissé entendre en 1920 ? : « Nous considérons que, pour le bon ordreet pour la logique, il vaut mieux que la proposition de Lord Robert Cecil (Afrique du Sud) vienne tout de suite en discussion. Dans l’ordre parlementaire actuel, — permettez-moi de vous le dire, malgré l'ampleur de cette réunion internationale, il faut que nous nous y référions de temps en temps, car c’est là qu'est l'expérience —, dans l’ordre parlementaire, qu'est-ce qui vient tout d’abord en discussion? Il est une règle inflexible, pee dans tous les parlements du monde. C’est celle-
1: On retient d’abord, ondiscute en premier lieu, la question qui s'éloigne le plus du texte. »
En matière d'amendements, l'article 18 du Rene intérieur dispose :