‹ Les Commissions de l'Assemblée de la Société des NationsChapitre 115 sur 195 · LA MAJORITÉ · texte numérisé non relu

LA MAJORITÉ

144. L'application par l’Assemblée de la Société des Nations du principe fondamental de l’unanimité ; les grandes catégories d’exceptions ; — 145. Position du problème dans les commissions de l’Assemblée : les actes de ces commissions étant de simples « recommandations » ou des « vœux », on peut se contenter de la «majorité » ; — 146. Objection; — 147. Moyens utilisés par la pratique pour cantonner les débats dans les commissions ; — 148. La réalisation de l'unanimité au sein des commissions ; — 1409. La quasi-unanimité et les abstentions ; — 150. Danger de cette pratique : l’affaiblissement des résolutions ; — 151. Les votes négatifs de la minorité : leur portée ; — 152. Pratiques de conciliation de la minorité ; — 153. Limites de cette idée, le rejet de la proposition néerlandaise de 1924 ; — 154. Pratiques de conciliation de la majorité ; — 155. Grave inconvénient de la règle de l’unanimité : l’affaiblissement des conclusions ; la pratique des ajournements ; — 156. Désaccords persistants entre majorité et minorité ; signification possible de ces désaccords ; — 157. Oppositions irréductibles ; paralysie de l’Assemblée ; rôle de la conciliation.

Page 1