Id
l'Assemblée. « J’estime, disait un jour Mile Hesselgreen ? (Suède), qu'il serait mauvais de présenter cette question à l’Assemblée avec un rapport de majorité et un rapport de minorité. Cette procédure affaiblirait tellement nos conclusions, que je crois préférable que nous les affaiblissions un peu nous-mêmes pour réaliser un plein accord. »
155. L'affaiblissement des conclusions, l'atteinte portée à l'efficacité des résolutions, tel est en effetle plus grave inconvénient, au cas de désaccord persistant entre délégations, de la règle de l’unanimité. Fréquemment, on ne parviendra à l’unanimité « qu'en se réfugiant dans les formules vagues, dont l’imprécision permet à toutes les interprétations de se réserver pour l'avenir » ?.
Trop souvent même, cet affaiblissement ira jusqu'à l’ajournement de la solution des questions litigieuses, Par exemple, en 1922, la quatrième commission ne s'était prononcée que par 14 voix contre 11,en faveur de l’adoption de l’article 22 du règlement financier, À la séance suivante, le rapporteur, M. Melot (Belgique), rappela ÿ que «certaines divergences de vue se sont manifestées en ce qui concerne l'article 22 », et 1l proposa que « puisqu'il importe d’obténir l'approbation unanime du règlement... l’examen de la question soulevée par l'article 22 soit ajourné et que le règlement financier soit adopté sans cet article ». Sir James Allen (Nouvelle-Zélande estima « qu’il est plus important de faire adopter à l'unanimité le règlement financier que de régler la question soulevée par l’article 22 ». Le président fit alors remarquer que dansce cas «il ya lieu de revenir sur la décision prise à la séance précédente. la commission a parfaitement qualité pour le faire ». La commission adopta le rapport, après suppression de toute mention relative à l’article 22 et suppression de l’article 22 lui-même dans le règlement. |
D'une façon générale, l’ajournement des problèmes, en cas de divergence quelque peu prononcée, est devenu le