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2. Déclaration de M. Reynald (France) : A. 1923, P., 54. 3. À. 1922, CIV, 115. es .

moyen classique d'éluder l'application de la règle de l’unanimité. Cette tendance explique parfois les lenteurs de l’Assemblée, et la multiplication des organismes destinés à continuer l’œuvre commencée ou à rechercher de nouvelles bases de discussion. «... Quand il est difficile de régler une question en commission, disait M. Hambro (Norvège)en 1929, une sous-commission est nommée et. Si cette sous-commission ne peut arriver à une conclusion à l'unanimité, elle propose invariablement la réunion d’une conférence. »

156. Enfin, malgré tous les efforts déployés pour éviter l'étalage, en séance plénière, des désaccords entre les délégations, il arrive qu'une minorité maintienne intégralement son attitude devant l’Assemblée, La situation n'est pas, pour autant, sans issue.

D'abord, il peut n’y avoir là qu’un geste symbolique, destiné à donner une publicité spéciale à l'opposition de la minorité. Le cas s’est produit en 1928 t. Les résolutions proposées par la quatrième commission ne recueillirent, à l'Assemblée plénière, que 18 votes affirmatifs contre 6 votes négatifs. Il y eut 11 abstentions. M. Hambro (Norvège), qui appartenait à la minorité, déclara : « Notre intention n’était pas de nous opposer au vote de l’article. Etant donné les résultats du vote, nous retirons notre opposition et nous sommes disposés à voter cet article loyalement. » Le président, M. Zahle (Danemark), ayant demandé s’il était nécessaire de procéder à un second vote sur la même question, M. Motta (Suisse) estima que l’on pouvait «simplifier l’opération d'une manière très aisée. Puisque la majorité estacquise, que les opposants déclarent s'y rallier et qu’il y a un certain nombre d’abstentions, il convient de déclarer purement et simplement que le poste a'été accepté ». Ce qui fut fait.

457. Plus souvent, il s'agira d’une opposition irréductible. Alors, la solution du problème, renvoyé à la com-