À. 1930, CIV, 127 ; cf. aussi : 1928, CIV, 48 et

En 1934, à la sixième commission, le président, M. de Madariaga (Espagne), ayant, au sujet de l’entrée de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques dans la Société des Nations, proposé un vote par appel nominal, M. Politis (Grèce) estima que l'on pouvait voter à main levée, à moins que le vote par appel nominal ne fût expressément réclamé. M. Motta (Suisse) objecta 1 : « Puisque nos opinions sont faites, puisque beaucoup d'entre nous ont manifesté nettement leur intention, leur volonté de voter pour ou contre la demande qui est présentée, ou encore de s'abstenir, et qu’à l'heure actuelle aucune délégation n'est dans l'incertitude sur la position qu'elle a l'intention de prendre à l’Assemblée, je crois que, dans l'intérêt de tous, le vote par appel nominal serait préférable... » La réponse de M. Politis montre qu'il ne s’agit là, en commission, que d’un mode de votation exceptionnel : « J'ai simplement voulu rappeler ce que prévoient les textes, et quels étaient les précédents en la matière. J'accepte très volontiers qu'on déroge pour une fois aux règles de procédure établies. »

159. Il est de règle, actuellement, que l’on se contente toujours, dans les commissions, d’un vote à main levée, à moins qu'une délégation demande expressément que l’on procède au vote par appel nominal. L'existence de cette règle a été rappelée, en 1931, à la cinquièmecommission?. M. de Castro (Uruguay) avait exprimé « tout son regret d’être dans l'impossibilité d'apprécier à leur valeur les votes relatifs à la destruction des stupéfiants saisis. En effet, ces votes n'ont pas été pris conformément à la procédure prévue aux articles 20 et 27 du règlement intérieur de l’Assemblée, qui stipulent que les votes de cette nature auront lieu par appel nominal. Les membres de la commission se rendent certainement compte de l'intérêt qu'il y a à connaître l'attitude prise par les gouvernements, dans des questions de ce genre et de cette importance. Le regret de M. de Castro se double du fait qu’il lui est impossible d’in-