À. 1931, CV, 4ï

former son gouvernement d'une façon précise quant à l'opinion de la commission, en prenant comme base le vote émis individuellement par les délégations. » Le président, M. Alà (Perse), répondit : « Les membres de la présente commission, comme ceux de toute commission de la Société, se rappelleront que, dans un grand nombre de cas, on a procédé sur des résolutions, à des votes à main levée, parce qu'aucune délégation n'avait demandé un vote par appel nominal. Ce fut la procédure suivie par la cinquième. commission dans le passé. Si une délégation ne demande pas un vote par appel nominal, on ne procède pas à ce genre de vote. Dans le cas actuel, il n’appartenait pas, semble-t-il, au président, de suggérer le vote par appel nominal, aucune des délégations n'ayant exprimé le désir de recourir à une telle procédure. »

160. D’après le Règlement intérieur de l’Assemblée, seules les décisions concernant les personnes sont prises au scrutin secret (art. 21 $ 1). Dans la grande majorité des cas, le scrutin doit être public. En 1922, le président de la deuxième commission, M. Chodzko (Pologne) 1, demanda à la commission « sielle désire que le vote sur l'amendement et les motions ait lieu au scrutin secret ». La proposition de M'e Forchammer (Danemark), « que le vote ait lieu à main levée», fut adoptée par 13 voix contre 5.

161. L'article 22 du Règlement intérieur prévoit l’hypothèse d'égalité des voix.

En cas d'égalité de voix dans tout autre vote que ceux visés par l’article 21 (décisions concernant les personnes), où la majorité est requise, on procède à un second vote au cours de la séance suivante. Celle-ci se tiendra dans les 48 heures suivant la date à laquelle le premier vote a eu lieu et l’ordre du jour de cette séance mentionnera expressément que la question en suspens fera l’objet d’un second vote. Si, au cours de cette seconde séance, la motion ne rallie pas la majorité des suïifrages, elle est considérée comme rejetée.

En cette matière, les délégués sont parfois inspirés plus