À, 1922, CV

par leurs réminiscences parlementaires, que par une connaissance précise du Règlement de l'Assemblée.

En 1923, à la cinquième commission !, un amendement avait obtenu dix voix contre dix. Le vice-président, M. Murray (Afrique du Sud), qui avait pris la place du président absent, et qui avait participé au vote, fit observer que « dans ce cas sa voix est prépondérante, mais qu'il hésite à exercer ce droit, étant donné qu'il n’a pris la présidence que temporairement ». Sur proposition de MM. Ador (Suisse) et Reynald (France), on procéda alors, pour plus de précision, à un appel nominal qui donna 10 voix pour, 12 contre et 4 abstentions.

En 1930, une commission ayant émis un vote à parité de voix (11 contre 11), le président expliqua : « D’après les usages parlementaires de mon pays, la proposition serait rejetée par parité de voix. Je ne sais si telle est la règle suivie en ce cas par la Société des Nations. » M. de Modzelewski (Pologne) proposa: « Dans ces conditions, Je crois qu'il serait préférable de procéder à un vote par appelnominal, c'est du reste ce qui a été fait jusqu’à présent dansles cas semblables. » Il fut procédé à un vote par appelnominal.

En 1935, à la quatrième commission?, après un essai de vote à main levée dont il ne fut pas possible « d’interpréter, d’une manière nette, le résultat », le président, M. Radulesco (Roumanie), mit la question aux voix par appel nominal. Le scrutin donna 11 voix pour, 14 contre et 6 abstentions. M. Hambro (Norvège) déclara « qu'il est contraire aux usages parlementaires de permettre aux membres qui n'étaient pas présents au début du vote, de voter, ou de permettre à des membres qui ont voté, de changer d'avis. Il se réserve donc le droit de demander un nouveau vote lorsque la commission examinera le rapport. »